Indemnité fin contrat nounou

lea4449
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23 mars 2018
- 22 août 2014 à 22:27
 Céline - 25 août 2017 à 10:14
Bonsoir a tous,
Voila mon problème, la nounou prend sa retraite, il y a donc rupture ou fin de contrat. Comment calculer ses indemnités sachant qu'elle m'a donner une formule: total des 12 derniers mois (sur le brut) divisé par 12 puis divisé par 5 multiplié par le nombre d'année travaillé .
Sur nos contrats et par rapport à Pajemploi il faut juste faire 1/120ème de tous les salaires net sans les indemnités d'entretiens ...
Alors quelle est la bonne formule sachant que j'ai fais une simulation des 2 et qu'il y a une énorme différence entre les deux montants... de plus elle me demande le soldes de ses congés comment les compter ,sachant que je lui verse 10% en plus sur ses salaires depuis le 1er bulletin de paie.
J 'avoue je suis totalement dépassée par tout cela et j'aurais vraiment besoin de vos réponses.
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
bonne soirée a tous

7 réponses

casimir06
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24 juillet 2017
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23 août 2014 à 00:46
Bonjour,

Si votre assmat à décidé de partir à la retraite, elle doit démissionné !

Dans ce cas, si votre contrat à plus d'un an, elle vous doit un mois de préavis, sinon 15 jours.

Si démission, pas d'indemnité de rupture.

(pour info : en cas de licenciement l'indemnité légale est de 1/120ème de tous les salaires nets, hors indemnité entretien et nourriture, et ce depuis le début du contrat)

Lorsque l'assistante maternelle part à la retraite à son initiative, elle peut, le cas échéant, prétendre à l'indemnité de départ à la retraite qui figurait dans l'accord de mensualisation de 1977 et est désormais prévue aux articles L.1237-9 et D.1237-1 du Code du Travail.

Toutefois, les assistantes maternelles employées par des particuliers en sont quasiment exclues, car il faut une ancienneté de 10 ans.

De plus concernant les cp, si vous avez payez 10% chaque mois depuis le début du contrat, vous ne lui devez rien de plus à ce titre.
(en revanche, sachez que cette méthode est illégale et hors convention)

Si votre contrat est en année incomplète, vous devez faire une régularisation des mensu afin de vérifier que celles ci ont bien rémunéré toutes les semaines travaillées.

Cordialement
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Merci
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