Tas de pierre transformé en mur de soutènement

Pierre - 1 déc. 2014 à 14:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 déc. 2014 à 15:00
Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain où un tas de pierre élevé en pyramide d'à peu près 1m de hauteur et situé à peu près à cheval sur les deux propriétés a été transformé en mur de soutènement pour élever la planche du voisin. Le problème c'est que ce tas de pierre qui à aujourd'hui pour fonction d'être un mur de soutènement empiète sur mon fond à l'endroit du future passage d'entrée de 4 mètres de largeur et pas 1cm de plus.

Question : lors des travaux pour faire le chemin d'entrée sur ma propriété, suis-je en droit de détruire l'empiétement de mon propre chef ou suis-je en droit de faire enlever l'empiétement de mon fond ou quelle sont mes possibilités pour pouvoir récupérer l'espace occupé par l'empiétement ? Merci pour votre réponse.

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
1 déc. 2014 à 15:00
Bonjour,

Rien ne doit empiéter chez vous.

Ecrivez une lettre recommandée à son auteur afin qu' il débarrasse tout ce qui se trouve dépasser sur votre terrain, faute de quoi vous l' assignerez en justice.
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