Tas de pierre transformé en mur de soutènement
Pierre
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1 déc. 2014 à 14:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 déc. 2014 à 15:00
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Enka1
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1 déc. 2014 à 15:00
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Bonjour,
Rien ne doit empiéter chez vous.
Ecrivez une lettre recommandée à son auteur afin qu' il débarrasse tout ce qui se trouve dépasser sur votre terrain, faute de quoi vous l' assignerez en justice.
Rien ne doit empiéter chez vous.
Ecrivez une lettre recommandée à son auteur afin qu' il débarrasse tout ce qui se trouve dépasser sur votre terrain, faute de quoi vous l' assignerez en justice.