Compteur d'eau
jessica
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BmV Messages postés 98719 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis bientot 10 mois. Nous sommes 2 locataires dans l'immeuble (maison rénovée en 2 appartements) le soucis est qu'il y a le compteur d'eau dans ma cave ainsi que le sous-compteur de mes voisins également dans ma cave. Je précise également que la propriétaire a effectuer un contrat d'eau a mon nom ce qui fait que mes voisins n'ont pas de contrat. Je voulais savoir si les propriétaires sont dans les normes ? Merci pour vos reponses
Je suis locataire d'un appartement depuis bientot 10 mois. Nous sommes 2 locataires dans l'immeuble (maison rénovée en 2 appartements) le soucis est qu'il y a le compteur d'eau dans ma cave ainsi que le sous-compteur de mes voisins également dans ma cave. Je précise également que la propriétaire a effectuer un contrat d'eau a mon nom ce qui fait que mes voisins n'ont pas de contrat. Je voulais savoir si les propriétaires sont dans les normes ? Merci pour vos reponses
3 réponses
Non.
En location nue, chaque foyer doit en principe avoir son propre compteur (le sous compteur des voisins devrait être dans leur cave ; deux compteurs "directs" seraient encore mieux ...) et surtout son propre abonnement pour recevoir les factures à son nom et surtout à son adresse ; les règlements des distributeurs le précisent généralement.
La propriétaire n'a pas à se mêler des contrats de livraison conclus entre ses locataires et un fournisseur.
Contacter le distributeur d'eau local en direct pour rectifier le tir, fournisseur qui, selon le règlement en vigueur dans la commune, demandera peut-être même la mise en conformité de l'installation.
Justement j'ai téléphoné à veolia et je me suis meme déplacé mais ils m'ont dit certe elle n'est pas au normes mais je dois quand meme payer la facture et apres m'arranger avec mes voisins pour qu'il me remboursent la différence hors ils consomment plus que moi. Veolia m'a dit de porter plainte si la propriétaire ne veut pas faire les démarches mais quand je lui en ai parlé elle m'a dit que si elle est aux normes et que je pouvais porter plainte elle s'enfiche elle n'a rien a se reprocher
Alors il convient de se procurer un règlement du service des eaux (Véolia ou mairie ...) et envoyer un recommandé à ... Véolia en refusant de payer la facture car les indications utilisées pour ce faire ne sont pas conformes puisque l'installation n'est pas conforme en citant les article du règlement qui prouvent cet état de fait.
C'est pas à toi d'avancer l'argent des voisins qui sont de leur côté tout à fait en droit de refuser de rembourser la différence entre compteur principal et sous-compteur (= leur conso à eux).
Par ailleurs, ce n'est pas toi qui as fait la demande d'abonnement, "on" l'a fait pour toi, c'est donc un vice de procédure aussi.
Faire une copie à la mairie aussi, car il ne faut pas oublier que la distribution de l'eau potable, quel que soit le mode d'exploitation, est de la responsabilité et sous le contrôle du maire.
À toutes fins utiles, contacter préalablement les juristes de l'ADIL locale pour avoir confirmation qu'il n'y a pas d'exception locale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...