Centre de formation

Immoformation - 1 déc. 2014 à 11:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 déc. 2014 à 12:40
Bonjour,

Quelle est la législation concernant un centre de formation accueillant au maximum un centaine de personnes dans ses locaux ? Le bâtiment est existant, l'activité en cours de puis plusieurs année mais les règles liées aux ERP n'ont jamais été appliquées. Quelle est la sanction encourue, comment rattraper l'erreur ? Merci de votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 1/12/2014 à 12:41
Bonjour

L'erreur est rattrapable en faisant en sorte que le bâtiment se mette en conformité avec les règles d'accessibilité.
Ça se trouve, le bâtiment n'est pas classé ERP.
Pour pouvoir entrer dans les clous je te suggère de contacter la mairie pour qu'elle te renseigne sur la marche à suivre.

Et concernant l'accessibilité et la sécurité incendie, je te propose de faire appel à un bureau de contrôle à qui tu demanderas de faire un diagnostic complet du bâtiment (tant sur l'accessibilité PMR que sur la sécurité incendie). Cet organisme te donneras toutes les préconisations pour que ce centre de formation réponde aux normes actuellement en vigueur.

Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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