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Récupération d'un terrain loué

generique25 - 1 déc. 2014 à 10:46
 Gasc - 1 déc. 2014 à 18:26
Bonjour,
Avant de renouveler un bail de fermage, est-il possible de récupérer ce terrain 2 ha 40 pour le donner à par égale à mes 3 enfants. Ce terrain est dans la famille depuis des décennies c'est là ou sont nos racines.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
1 déc. 2014 à 18:26
Bonjour.
Vous pouvez faire donation de ce terrain à vos enfants, mais cela n'aura aucune influence sur l'existence et la poursuite du bail en cours.
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