Pose d'ne barrière
pantruchard
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pantruchard Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 15:45
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BmV
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27 nov. 2014 à 16:47
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"poser une barrière devant le retournement" : et pour quelle raison ?
pantruchard
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27 nov. 2014 à 18:39
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parce que certains voisins se garaient dans le contournement
BmV
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27 nov. 2014 à 19:34
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Ben voilà !
Bonne réponse.
Autre chose ?
djivi34
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27 nov. 2014 à 21:34
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Bonsoir,
et voilà où vous mènent les incivilités de certains...
Cdlt.
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Cdlt.
pantruchard
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28 nov. 2014 à 09:02
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je suis d'accord avec vos réponse , mais existe t'il un texte de loi ?
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Josh Randall
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28 nov. 2014 à 09:23
28 nov. 2014 à 09:23
Bonjour
A priori, et d'autant plus si la voie est privée, rien ne les en empêche. Renseigne-toi auprès de la mairie afin de savoir si ces travaux nécessite une autorisation administrative.
A priori, et d'autant plus si la voie est privée, rien ne les en empêche. Renseigne-toi auprès de la mairie afin de savoir si ces travaux nécessite une autorisation administrative.
pantruchard
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28 nov. 2014 à 15:45
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bonne idée merci
dna.factory
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28 nov. 2014 à 09:25
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Surement...
un texte de loi qui autorise la pose de barrière de retournement pour empêcher les gens de se garer n'importe où...
Ho, c'était pas le sens de la question ?
Si cette impasse est sur le domaine public, ça me semble interdit (ou au moins soumis à autorisation de la voirie), si c'est sur le domaine privé... le bailleur fait ce qu'il veut chez lui.
un texte de loi qui autorise la pose de barrière de retournement pour empêcher les gens de se garer n'importe où...
Ho, c'était pas le sens de la question ?
Si cette impasse est sur le domaine public, ça me semble interdit (ou au moins soumis à autorisation de la voirie), si c'est sur le domaine privé... le bailleur fait ce qu'il veut chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...