Pose d'ne barrière
pantruchard
Messages postés
4
Statut
Membre
-
pantruchard Messages postés 4 Statut Membre -
pantruchard Messages postés 4 Statut Membre -
Je réside dans une résidence de quatre bâtiments HLM
ces habitations sont dans une impasse et la bailleur va faire poser une barrière devant le retournement eau fond de l'impasse
ce retournement ne seras plus utilisé que par les camions pour les secours ou poubelles
mais plus pour les voitures et autre véhicules, y compris de livraisons, pour les locataires
ont ils le droit ?
merci de me donner une référence de texte de lois
ces habitations sont dans une impasse et la bailleur va faire poser une barrière devant le retournement eau fond de l'impasse
ce retournement ne seras plus utilisé que par les camions pour les secours ou poubelles
mais plus pour les voitures et autre véhicules, y compris de livraisons, pour les locataires
ont ils le droit ?
merci de me donner une référence de texte de lois
A voir également:
- Pose d'ne barrière
- Paiement cuisine avant pose ✓ - Forum Consommation
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Immobilier
- Payer solde facture pose cuisine malgré des défauts - Forum Consommation
- J'ai cassé une barrière de parking - Forum Automobile
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
6 réponses
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
A priori, et d'autant plus si la voie est privée, rien ne les en empêche. Renseigne-toi auprès de la mairie afin de savoir si ces travaux nécessite une autorisation administrative.
A priori, et d'autant plus si la voie est privée, rien ne les en empêche. Renseigne-toi auprès de la mairie afin de savoir si ces travaux nécessite une autorisation administrative.
Surement...
un texte de loi qui autorise la pose de barrière de retournement pour empêcher les gens de se garer n'importe où...
Ho, c'était pas le sens de la question ?
Si cette impasse est sur le domaine public, ça me semble interdit (ou au moins soumis à autorisation de la voirie), si c'est sur le domaine privé... le bailleur fait ce qu'il veut chez lui.
un texte de loi qui autorise la pose de barrière de retournement pour empêcher les gens de se garer n'importe où...
Ho, c'était pas le sens de la question ?
Si cette impasse est sur le domaine public, ça me semble interdit (ou au moins soumis à autorisation de la voirie), si c'est sur le domaine privé... le bailleur fait ce qu'il veut chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...