Cautionneur
didine
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27 nov. 2014 à 11:36
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 27 nov. 2014 à 12:24
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 27 nov. 2014 à 12:24
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djivi34
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27 nov. 2014 à 12:24
27 nov. 2014 à 12:24
Bonjour,
Merci à Lucien qui a clairement répondu sur ce forum même en 2009 et je crois bien que c'est valable encore maintenant :
Copier/coller :
<< lucien 8 févr. 2009 à 18:42
Caution simple ou solidaire :
La caution peut être simple ou solidaire. Dans le premier cas, la personne garante peut demander à ce que le locataire défaillant soit d`abord poursuivi pour le paiement du loyer avant que ne soit recherché le paiement des loyers auprès d`elle.
En revanche, lorsque la caution est solidaire, la personne garante est engagée au même titre que le locataire et le propriétaire-bailleur peut poursuivre la personne de son choix.
A durée déterminée ou indéterminée :
Lorsque l'engagement de caution ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu`il s`agisse du bail initial ou d`un bail reconduit ou renouvelé, au cours duquel la caution notifie sa résiliation. Lorsque l'engagement mentionne une durée, il cesse à l'expiration de cette dernière. Une durée trop longue assimile l'engagement à une caution à durée indéterminée... >>
Cdlt.
Merci à Lucien qui a clairement répondu sur ce forum même en 2009 et je crois bien que c'est valable encore maintenant :
Copier/coller :
<< lucien 8 févr. 2009 à 18:42
Caution simple ou solidaire :
La caution peut être simple ou solidaire. Dans le premier cas, la personne garante peut demander à ce que le locataire défaillant soit d`abord poursuivi pour le paiement du loyer avant que ne soit recherché le paiement des loyers auprès d`elle.
En revanche, lorsque la caution est solidaire, la personne garante est engagée au même titre que le locataire et le propriétaire-bailleur peut poursuivre la personne de son choix.
A durée déterminée ou indéterminée :
Lorsque l'engagement de caution ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu`il s`agisse du bail initial ou d`un bail reconduit ou renouvelé, au cours duquel la caution notifie sa résiliation. Lorsque l'engagement mentionne une durée, il cesse à l'expiration de cette dernière. Une durée trop longue assimile l'engagement à une caution à durée indéterminée... >>
Cdlt.