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djivi34
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26 nov. 2014 à 20:52
26 nov. 2014 à 20:52
Bonjour,
eh oui, cette déclaration d'achèvement de travaux est obligatoire pour la vente et vous n'aurez le certificat de conformité que si vos travaux sont bien conformes à votre déclaration de demande de travaux.
Aïe aïe aïe pour l'existence des velux non prévus dans la demande de travaux !
Cdlt.
eh oui, cette déclaration d'achèvement de travaux est obligatoire pour la vente et vous n'aurez le certificat de conformité que si vos travaux sont bien conformes à votre déclaration de demande de travaux.
Aïe aïe aïe pour l'existence des velux non prévus dans la demande de travaux !
Cdlt.
Josh Randall
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27 nov. 2014 à 00:04
27 nov. 2014 à 00:04
Bonjour
Sauf erreur de ma part, je n'ai trouvé aucun texte qui le démontre.
Par contre elle aurait dû être envoyée à la mairie une fois les travaux terminés. Mais comme ceux-ci ne respectent pas les plans fournis dans le dossiers...
Le recours au civil est de 5 ans à la date d'achèvement des travaux et concernant la mairie, le recours au pénal est de 3 ans. donc là encore je ne vois pas ce qui pourrait empêcher la vente.
Et le certificat de conformité n'existe plus depuis 2007.
cette déclaration d'achèvement de travaux est obligatoire pour la vente
Sauf erreur de ma part, je n'ai trouvé aucun texte qui le démontre.
Par contre elle aurait dû être envoyée à la mairie une fois les travaux terminés. Mais comme ceux-ci ne respectent pas les plans fournis dans le dossiers...
Le recours au civil est de 5 ans à la date d'achèvement des travaux et concernant la mairie, le recours au pénal est de 3 ans. donc là encore je ne vois pas ce qui pourrait empêcher la vente.
Et le certificat de conformité n'existe plus depuis 2007.
djivi34
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1 avril 2015
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27 nov. 2014 à 00:14
27 nov. 2014 à 00:14
Merci beaucoup pour ces précisions.
Je vais ouvrir un sujet pour vous exposer mon cas, pour ne pas empiéter sur celui de Isotop..
Merci.
Je vais ouvrir un sujet pour vous exposer mon cas, pour ne pas empiéter sur celui de Isotop..
Merci.