Acheter à un vendeur qui n'a pas encore acquis le bien?

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Bonjour,

Mon époux et moi-même sommes stupéfaits. En effet, nous venons d'apprendre que la mairie préempte sur le bien immobilier pour lequel nous avions signer un compromis chez le notaire du vendeur. Le problème est qu'elle préempte sur la vente de ce même bien qui a lieu entre les propriétaires actuels et la personne morale qui est désignée comme "vendeur" dans notre compromis. Nous ignorions jusqu'à ce jour que notre vendeur n'était pas encore le propriétaire de ce bien.
Est-ce que cette personne morale avait le droit de mettre en vente un bien duquel elle n'avait pas encore la propriété? D'autant que le délai du droit de préemption de la mairie n'était pas encore grevé... Y a-t-il eu faute professionnelle de notre notaire et de celui du vendeur? Avons-nous un recours quel qu'il soit contre cette personne morale ou les notaires?
Merci d'avance pour vos réponses!

2 réponses

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bonjour

si la mairie préempte ; à votre place je laisse tomber l'affaire

cdlt
Bonjour. La réponse est simple. Pour exercer un recours contre quelqu'un en vue bien entendu d'obtenir des dommages et intérêts , encore faut-il apporter la preuve que l'on a subi un préjudice. Or, en l'espèce, vous n'avez pas subi de préjudice car la mairie préemptant,vous n'auriez de toute façon pas pu acquérir ce bien.
Conclusion: comme le dit Dany, laissez tomber.
PS: quelle est l'activité de cette personne morale?
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Ce vendeur est une SCI, on pense avoir eu affaire à un marchand de biens chez qui ces manoeuvres sont monnaie courante... Vendre un bien dont il n'était pas propriétaire et signer les actes authentiques d'acquisition et de revente le même jour pour ne pas avoir à payer certains frais, pour aller plus vite et ne pas avoir de trésorerie immobilisée.

Mais son notaire peut-il voir sa responsabilité professionnelle engagée pour avoir rédigé et fait signer un compromis de vente dont l'objet n'était pas propriété de son client? D'autant que nous avons signé ce compromis alors que le délai de préemption de la mairie courait encore pour l'acquisition de son client!

Nous sommes furieux, d'autant que je suis enceinte et que nous comptions emménager dans cette maison pour la naissance du bébé, et ces personnes nous ont fait perdre notre temps en retardant la recherche et l'acquisition future d'un bien immobilier en maintenant notre dépôt de garantie sous séquestre. Tout ça pour faire gagner du temps et de l'argent à un marchand de biens, et pour en gagner eux-mêmes (l'agence immobilière allait recevoir plusieurs commissions pour plusieurs ventes issues du même bien (division parcellaire), les notaires leurs émoluments et honoraires,...). Comme si leur temps et leur argent comptaient plus que les nôtres, je trouve ça scandaleux!