Acheter à un vendeur qui n'a pas encore acquis le bien?
Corail27
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Corail27 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 12:32
Corail27 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 12:32
Bonjour,
Mon époux et moi-même sommes stupéfaits. En effet, nous venons d'apprendre que la mairie préempte sur le bien immobilier pour lequel nous avions signer un compromis chez le notaire du vendeur. Le problème est qu'elle préempte sur la vente de ce même bien qui a lieu entre les propriétaires actuels et la personne morale qui est désignée comme "vendeur" dans notre compromis. Nous ignorions jusqu'à ce jour que notre vendeur n'était pas encore le propriétaire de ce bien.
Est-ce que cette personne morale avait le droit de mettre en vente un bien duquel elle n'avait pas encore la propriété? D'autant que le délai du droit de préemption de la mairie n'était pas encore grevé... Y a-t-il eu faute professionnelle de notre notaire et de celui du vendeur? Avons-nous un recours quel qu'il soit contre cette personne morale ou les notaires?
Merci d'avance pour vos réponses!
Mon époux et moi-même sommes stupéfaits. En effet, nous venons d'apprendre que la mairie préempte sur le bien immobilier pour lequel nous avions signer un compromis chez le notaire du vendeur. Le problème est qu'elle préempte sur la vente de ce même bien qui a lieu entre les propriétaires actuels et la personne morale qui est désignée comme "vendeur" dans notre compromis. Nous ignorions jusqu'à ce jour que notre vendeur n'était pas encore le propriétaire de ce bien.
Est-ce que cette personne morale avait le droit de mettre en vente un bien duquel elle n'avait pas encore la propriété? D'autant que le délai du droit de préemption de la mairie n'était pas encore grevé... Y a-t-il eu faute professionnelle de notre notaire et de celui du vendeur? Avons-nous un recours quel qu'il soit contre cette personne morale ou les notaires?
Merci d'avance pour vos réponses!
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2 réponses
dany311
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27 nov. 2014 à 09:49
27 nov. 2014 à 09:49
bonjour
si la mairie préempte ; à votre place je laisse tomber l'affaire
cdlt
si la mairie préempte ; à votre place je laisse tomber l'affaire
cdlt