Vente du véhicule suite à séparation suite à concubinage
titfleur04
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titfleur04 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, je souhaiterais savoir comment çà se passe pour la séparation d'un véhicule acheté en commun sans crédit lorsque que l'on est en concubinage et que l'on se sépare? nous avons mis la carte grise au deux noms, lui ayant le permis est titulaire et moi sans permis co-titulaire....peut il revendre le véhicule sans mon accord? il parait qu'il faut les deux signatures, s'il l'a revend sans ma signature que puis je faire? merci
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6 réponses
Bonjour,
il faut les deux signatures pour pouvoir vendre le véhicule.
Sans les deux signatures, il est probable que le nouveau certificat d'immatriculation soit refusé à l'acheteur.
Je suppose que la facture de la voiture est à vos deux noms ?
Cordialement
il faut les deux signatures pour pouvoir vendre le véhicule.
Sans les deux signatures, il est probable que le nouveau certificat d'immatriculation soit refusé à l'acheteur.
Je suppose que la facture de la voiture est à vos deux noms ?
Cordialement
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