Vente du véhicule suite à séparation suite à concubinage

titfleur04 Messages postés 4 Statut Membre -  
titfleur04 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je souhaiterais savoir comment çà se passe pour la séparation d'un véhicule acheté en commun sans crédit lorsque que l'on est en concubinage et que l'on se sépare? nous avons mis la carte grise au deux noms, lui ayant le permis est titulaire et moi sans permis co-titulaire....peut il revendre le véhicule sans mon accord? il parait qu'il faut les deux signatures, s'il l'a revend sans ma signature que puis je faire? merci

6 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

il faut les deux signatures pour pouvoir vendre le véhicule.

Sans les deux signatures, il est probable que le nouveau certificat d'immatriculation soit refusé à l'acheteur.

Je suppose que la facture de la voiture est à vos deux noms ?

Cordialement
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titfleur04 Messages postés 4 Statut Membre
 
ok merci. Elle a été acheté d'occasion l'auto par particulier.....
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Oui, mais le certificat de cession est-il aux deux noms, ou pas ?
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titfleur04 Messages postés 4 Statut Membre
 
oui c'est bien çà.....
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Ok, donc il ne peut vendre sans les 2 signatures.
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titfleur04 Messages postés 4 Statut Membre
 
d'accord....merci pour vos renseignements...
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