Vente du véhicule suite à séparation suite à concubinage

titfleur04 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 09:03
titfleur04 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 10:43
Bonjour, je souhaiterais savoir comment çà se passe pour la séparation d'un véhicule acheté en commun sans crédit lorsque que l'on est en concubinage et que l'on se sépare? nous avons mis la carte grise au deux noms, lui ayant le permis est titulaire et moi sans permis co-titulaire....peut il revendre le véhicule sans mon accord? il parait qu'il faut les deux signatures, s'il l'a revend sans ma signature que puis je faire? merci

6 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
25 nov. 2014 à 09:09
Bonjour,

il faut les deux signatures pour pouvoir vendre le véhicule.

Sans les deux signatures, il est probable que le nouveau certificat d'immatriculation soit refusé à l'acheteur.

Je suppose que la facture de la voiture est à vos deux noms ?

Cordialement
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