Permis à points - Permis étranger
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doris33 Messages postés 51087 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51087 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour tous le monde, voilà en octobre 2009 je me suis fait retirer le permis pour conduite avec alcool. à ce moment là je résidais en Suisse et avais un Permis Suisse.
Janvier 2011 je reviens vivre en France et là je rechange mon permis version française je n'ai pas vu sur le moment qu'il m'avait retirer 6 points, et là je viens de constater qu'il me reste que 3 points sur mon permis.
pensez vous que ce soit juste, vu qu'au moment des faits j'avais un permis étranger.
merci pour vos réponses
Fabrice
Janvier 2011 je reviens vivre en France et là je rechange mon permis version française je n'ai pas vu sur le moment qu'il m'avait retirer 6 points, et là je viens de constater qu'il me reste que 3 points sur mon permis.
pensez vous que ce soit juste, vu qu'au moment des faits j'avais un permis étranger.
merci pour vos réponses
Fabrice
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6 réponses
Merci pour vos réponses.
Les 6 points ont été retirés lorsque j ai échange mon permis suisse en permis francais
Les 6 points ont été retirés lorsque j ai échange mon permis suisse en permis francais
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Rebonjour je ne comprends pas tous avec le lien.
Au moment des faits et le pendant le retrait de 8 mois je vivais en suisse avec un permis suisse. Cest apres une annee que je suis revenu vivre en france apres 15 annees passe a l etranger que j ai rechange mon permis et la 6 points m'ont ete retenu est ce que c est correct ? Au moment de ma condanation au tribunal il m a ete stipule un retrait de permis et une amende. Est ce qu'ils peuvent retirer des points 2 ans après un jugement ?
Encore merci pour vos reponses
Au moment des faits et le pendant le retrait de 8 mois je vivais en suisse avec un permis suisse. Cest apres une annee que je suis revenu vivre en france apres 15 annees passe a l etranger que j ai rechange mon permis et la 6 points m'ont ete retenu est ce que c est correct ? Au moment de ma condanation au tribunal il m a ete stipule un retrait de permis et une amende. Est ce qu'ils peuvent retirer des points 2 ans après un jugement ?
Encore merci pour vos reponses
extrait
"A- Le permis de conduire communautaire :
On entend par là tout permis de conduire obtenu dans l'Union Européenne ou dans l'espace économique Européen.
Il est reconnu valable sur le territoire Français, ainsi que dans les pays membres de l'Union Européenne.
Il n'est donc pas nécessaire de l'échanger contre un permis français. Toutefois, l'échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne commet en France une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis, ou une perte de points (cf. infra)."
après je n'en sais pas plus que ce que je lis. Mais cela correspond avec les faits que vous rapportez.
"A- Le permis de conduire communautaire :
On entend par là tout permis de conduire obtenu dans l'Union Européenne ou dans l'espace économique Européen.
Il est reconnu valable sur le territoire Français, ainsi que dans les pays membres de l'Union Européenne.
Il n'est donc pas nécessaire de l'échanger contre un permis français. Toutefois, l'échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne commet en France une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis, ou une perte de points (cf. infra)."
après je n'en sais pas plus que ce que je lis. Mais cela correspond avec les faits que vous rapportez.
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