Permis à points - Permis étranger

Brice.5 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 12:11
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 nov. 2014 à 17:30
bonjour tous le monde, voilà en octobre 2009 je me suis fait retirer le permis pour conduite avec alcool. à ce moment là je résidais en Suisse et avais un Permis Suisse.
Janvier 2011 je reviens vivre en France et là je rechange mon permis version française je n'ai pas vu sur le moment qu'il m'avait retirer 6 points, et là je viens de constater qu'il me reste que 3 points sur mon permis.

pensez vous que ce soit juste, vu qu'au moment des faits j'avais un permis étranger.

merci pour vos réponses

Fabrice

6 réponses

Bonjour,

Vous êtes sûr que les 6 points enlevés sont pour le retrait de permis suisse ?
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
25 nov. 2014 à 14:12
Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

http://www.permis12points.com/permis-etrangers

Cordialement
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Brice.5 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014
25 nov. 2014 à 14:58
Merci pour vos réponses.
Les 6 points ont été retirés lorsque j ai échange mon permis suisse en permis francais
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
25 nov. 2014 à 16:42
Donc cela correspond aux données du lien fourni !!

Cordialement
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Brice.5 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014
25 nov. 2014 à 17:27
Rebonjour je ne comprends pas tous avec le lien.
Au moment des faits et le pendant le retrait de 8 mois je vivais en suisse avec un permis suisse. Cest apres une annee que je suis revenu vivre en france apres 15 annees passe a l etranger que j ai rechange mon permis et la 6 points m'ont ete retenu est ce que c est correct ? Au moment de ma condanation au tribunal il m a ete stipule un retrait de permis et une amende. Est ce qu'ils peuvent retirer des points 2 ans après un jugement ?

Encore merci pour vos reponses
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
25 nov. 2014 à 17:30
extrait
"A- Le permis de conduire communautaire :

On entend par là tout permis de conduire obtenu dans l'Union Européenne ou dans l'espace économique Européen.
Il est reconnu valable sur le territoire Français, ainsi que dans les pays membres de l'Union Européenne.

Il n'est donc pas nécessaire de l'échanger contre un permis français. Toutefois, l'échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne commet en France une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis, ou une perte de points (cf. infra)."

après je n'en sais pas plus que ce que je lis. Mais cela correspond avec les faits que vous rapportez.
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