Permis à points - Permis étranger
Brice.5
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 nov. 2014 à 17:30
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 nov. 2014 à 17:30
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doris33
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25 nov. 2014 à 14:12
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Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
http://www.permis12points.com/permis-etrangers
Cordialement
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http://www.permis12points.com/permis-etrangers
Cordialement
Brice.5
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25 nov. 2014 à 14:58
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Merci pour vos réponses.
Les 6 points ont été retirés lorsque j ai échange mon permis suisse en permis francais
Les 6 points ont été retirés lorsque j ai échange mon permis suisse en permis francais
doris33
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25 nov. 2014 à 16:42
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Donc cela correspond aux données du lien fourni !!
Cordialement
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Brice.5
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25 nov. 2014 à 17:27
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Rebonjour je ne comprends pas tous avec le lien.
Au moment des faits et le pendant le retrait de 8 mois je vivais en suisse avec un permis suisse. Cest apres une annee que je suis revenu vivre en france apres 15 annees passe a l etranger que j ai rechange mon permis et la 6 points m'ont ete retenu est ce que c est correct ? Au moment de ma condanation au tribunal il m a ete stipule un retrait de permis et une amende. Est ce qu'ils peuvent retirer des points 2 ans après un jugement ?
Encore merci pour vos reponses
Au moment des faits et le pendant le retrait de 8 mois je vivais en suisse avec un permis suisse. Cest apres une annee que je suis revenu vivre en france apres 15 annees passe a l etranger que j ai rechange mon permis et la 6 points m'ont ete retenu est ce que c est correct ? Au moment de ma condanation au tribunal il m a ete stipule un retrait de permis et une amende. Est ce qu'ils peuvent retirer des points 2 ans après un jugement ?
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doris33
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25 nov. 2014 à 17:30
25 nov. 2014 à 17:30
extrait
"A- Le permis de conduire communautaire :
On entend par là tout permis de conduire obtenu dans l'Union Européenne ou dans l'espace économique Européen.
Il est reconnu valable sur le territoire Français, ainsi que dans les pays membres de l'Union Européenne.
Il n'est donc pas nécessaire de l'échanger contre un permis français. Toutefois, l'échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne commet en France une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis, ou une perte de points (cf. infra)."
après je n'en sais pas plus que ce que je lis. Mais cela correspond avec les faits que vous rapportez.
"A- Le permis de conduire communautaire :
On entend par là tout permis de conduire obtenu dans l'Union Européenne ou dans l'espace économique Européen.
Il est reconnu valable sur le territoire Français, ainsi que dans les pays membres de l'Union Européenne.
Il n'est donc pas nécessaire de l'échanger contre un permis français. Toutefois, l'échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne commet en France une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis, ou une perte de points (cf. infra)."
après je n'en sais pas plus que ce que je lis. Mais cela correspond avec les faits que vous rapportez.
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