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3 réponses
kasom
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24 nov. 2014 à 12:29
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bonjour
Non votre voisine n'a absolument pas le droit de venir quand bon lui semble
Non votre voisine n'a absolument pas le droit de venir quand bon lui semble
bern29
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24 nov. 2014 à 12:56
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Bjr,
Je plussoie ! (au fait bonjour aussi kasom) :-)
Une servitude de tréfond, n'autorise pas un passage des personnes. Uniquement en cas de problèmes (fuite,changement des tuyaux).
Je plussoie ! (au fait bonjour aussi kasom) :-)
Une servitude de tréfond, n'autorise pas un passage des personnes. Uniquement en cas de problèmes (fuite,changement des tuyaux).
kasom
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24 nov. 2014 à 13:43
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bonjour bern29 :=))
Utilisateur anonyme
19 mars 2015 à 19:24
19 mars 2015 à 19:24
Bonjour,
nous vivons dans une société où les gens possèdent des propriétés privées, par conséquent, elle ne peut pas y faire irruption quand bon lui semble!
nous vivons dans une société où les gens possèdent des propriétés privées, par conséquent, elle ne peut pas y faire irruption quand bon lui semble!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2015 à 10:42
19 mars 2015 à 12:18
Existe t'il un texte de loi certifiant tout cela ?
19 mars 2015 à 19:22
le texte de loi : aucun n'autorise votre voisine à venir chez vous, c'est à elle de le prouver ce droit de passage
si elle persiste vous faites à chaque foi une main courante à la gendarmerie pour violation de propriété et si elle persiste vous porterez plainte pour violation répétée de domicile