Droit de vote des natifs de Nouvelle Calédonie
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23 nov. 2014 à 19:13
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 nov. 2014 à 11:01
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BmV
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Modifié par BmV le 23/11/2014 à 20:48
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" Merci de me rendre compte de votre vérification ! " : on se calme ! Nous n'avons aucun compte à rendre à personne ici.
En revanche, merci de nous prouver ce que vous avancez.
Parce que pour l'instant ce ne sont que des affirmations gratuites qui ne sont étayées par aucune citation de textes précis.
Malgré toutes mes recherches à moi, je n'ai rien trouvé de récent qui parle de ce sujet.
"Merci pour votre lien mais il date de 2008." : oui, mais son contenu est toujours encore d'actualité puisqu'il s'agit d'une analyse juridique de la situation, laquelle n'a pas changé depuis, et non pas une modification quelconque de la Loi.
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
BmV
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23 nov. 2014 à 19:38
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Pour commencer, on va arrêter les suppositions et surtout les suppositions doubles ou même triples : "j'ai entendu et lu des journalistes prétendre que les natifs de Nouvelle Calédonie pourraient retrouver"
Donc rien du tout de concret dans tout ça, juste des idées "comme ça".
C'est l'histoire de l'homme qui a vu l'homme qui vu l'ami du voisin de l'inconnu qui a vu l'ours.
En Droit, comme par exemple ici sur ce forum juridique, ces choses n'ont aucune valeur, on examine des faits précis et concrets, pas des idées en l'air.
Alors s'il doit y avoir une modification de la loi électorale en NC, ce sera uniquement par le biais d'une Loi.
Et les Lois, c'est pas sur CCM qu'elles se font.
Il faut donc demander aux députés et sénateurs ce qu'ils pensent présenter comme projet de Loi et quand et ce qu'ils imaginent que sera son contenu, etc. etc.
Et tout ça sera effectif quand la Loi sera votée et les décrets d'application parus.
Après, on verra.
Le reste c'est de la littérature juste digne du café du Commerce...
Je vous présente mes meilleures salutations,
IL S AGIT D INFORMATIONS DONNEES PAR DES JOURNALISTES!!!!!
Libre à vous de qualifier ainsi la corporation des journalistes qui saura apprécier votre opinion à sa juste valeur comme moi!!!
Quant à interroger les élus! !!! ....
Je croyais naïvement encore trouver quelqu'un de mieux informer que moi sur ce forum.
Mais rassurez vous, j'ai déjà interrogé ma mairie natale, le gouvernement local et le " Préfet " local.
Le problème c'est que j'attends toujours leurs réponses !!!!
Je vous souhaite une excellente continuation.
IL S AGIT D INFORMATIONS DONNEES PAR DES JOURNALISTES!!!!!
Libre à vous de qualifier ainsi la corporation des journalistes qui saura apprécier votre opinion à sa juste valeur comme moi!!!
Quant à interroger les élus! !!! ....
Je croyais naïvement encore trouver quelqu'un de mieux informer que moi sur ce forum.
Mais rassurez vous, j'ai déjà interrogé ma mairie natale, le gouvernement local et le " Préfet " local.
Le problème c'est que j'attends toujours leurs réponses !!!!
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BmV
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23 nov. 2014 à 20:03
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"IL S AGIT D INFORMATIONS DONNEES PAR DES JOURNALISTES!!!!!" : c'est pas dit comme ça dans la première version qui était "des journalistes prétendre que les natifs de Nouvelle Calédonie pourraient retrouver".
"Prétendre" ne signifie pas "affirmer" et"pourraient" est un conditionnel et n'est donc pas une affirmation.
Donc des suppositions ne servent à rien ici.
"IL S AGIT D INFORMATIONS DONNEES PAR DES JOURNALISTES!!!!!" : merci de nous montrer le site où ces informations ont paru ou bien donner le nom du journal, la page et la date de parution.
BmV
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23 nov. 2014 à 19:21
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Le "retrouver" ?
Et ils l'ont "perdu" quand ?
Pourquoi ?
À cause de qui ?
sophiag
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23 nov. 2014 à 19:32
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Bonsoir
Quel est le but de votre sujet ou question au niveau du droit ?
Je vous présente mes meilleurs salutations et une bonne continuation aussi
Quel est le but de votre sujet ou question au niveau du droit ?
Je vous présente mes meilleurs salutations et une bonne continuation aussi
Je vous présente mes meilleures salutations,
Avoir la confirmation d'un juriste que ce droit à bien changé!
Sans exprimer aussi ouvertement mon opinion sur les journalistes que votre collègue, j'ai été prudent. Mais des journalistes ont DIT( d'où le verbe français entendu!) et ÉCRIT dans des journaux NATIONAUX honorablement connus que dorénavant les NATIFS de Nouvelle Calédonie POURRONT VOTER ( par rapport aux Néo Calédoniens non natifs qui n'ont toujours pas le droit de vote !!!).
MON INTERET PERSONNEL EST DE RETROUVER MON DROIT LÉGITIME DE VOTE DANS MES CIRCONSCRIPTIONS NATALES FRANÇAISES DONT JE DEPENDS POUR PROUVER AUX FRANCAIS MA NATIONALITÉ FRANCAISE POUR NE PAS DEVENIR COMPLETEMENT APATRIDE ALORS QUE JE RECLAME DEPUIS 1988 LE RAPATRIEMENT DE MON ETAT CIVIL EN FRANCE COMME Y ONT DROIT TOUS LES AUTRES ETRANGERS NATURALISÉS!!!!
Je vous souhaite une excellente continuation
Avoir la confirmation d'un juriste que ce droit à bien changé!
Sans exprimer aussi ouvertement mon opinion sur les journalistes que votre collègue, j'ai été prudent. Mais des journalistes ont DIT( d'où le verbe français entendu!) et ÉCRIT dans des journaux NATIONAUX honorablement connus que dorénavant les NATIFS de Nouvelle Calédonie POURRONT VOTER ( par rapport aux Néo Calédoniens non natifs qui n'ont toujours pas le droit de vote !!!).
MON INTERET PERSONNEL EST DE RETROUVER MON DROIT LÉGITIME DE VOTE DANS MES CIRCONSCRIPTIONS NATALES FRANÇAISES DONT JE DEPENDS POUR PROUVER AUX FRANCAIS MA NATIONALITÉ FRANCAISE POUR NE PAS DEVENIR COMPLETEMENT APATRIDE ALORS QUE JE RECLAME DEPUIS 1988 LE RAPATRIEMENT DE MON ETAT CIVIL EN FRANCE COMME Y ONT DROIT TOUS LES AUTRES ETRANGERS NATURALISÉS!!!!
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sophiag
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23 nov. 2014 à 20:39
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Je suis fatiguée , ne m'en veuillez pas !
Mes salutations distinguées et cordiales, en plus de mes sentiments les plus respectueux.
Je vous souhaite également une bonne continuation avec mes sentiments respectueux et salutations distinguées, en plus des salutations cordiales .
Votre dévoué et sans dire, votre sincère dévouée internaute du forum CCM
Bonne soirée avec sentiment respectueux et salutations encore plus respectueuse.
Sincèrement et cordialement, veuillez croire à mes salutations encore une fois
Mes salutations distinguées et cordiales, en plus de mes sentiments les plus respectueux.
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BmV
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Modifié par BmV le 23/11/2014 à 20:19
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"Mais des journalistes ont DIT " : OK.
Alors merci de citer la source dans laquelle des journalistes "ont dit" ça.
Par ailleurs, si ça a été "dit", pourquoi demander confirmation ici puisque vous jugez les journalistes suffisamment informés pour admettre sur cette seule base comme acquis que le droit de vote serait rétabli pour les natifs.
Quant à "retrouver légitimement" le droit de vote, il suffit d'aller à la mairie du domicile et demander à être inscrit sur la liste électorale ; si ce droit est "légitime", l'inscription sera réalisée.
Dans le cas contraire, il sera annoncé la raison du rejet.
Sinon à ce sujet voir l'analyse précise et articulée de Mathias Chauchat ici >>> https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-citoyennete-caledonienne <<<
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
.......
TF1, F2, F3, C ANAL +, BFMTV, ITT, FRANCE INFORMATIONS, FRANCE INTERET, EUROPE 1, RTL, ETC ETC ETC : Merci de me rendre compte de votre vérification !
Je suggère le contraire dans ma réponse suivante !!!!
Quant à la notion de domicile, comme du centre des intérêts moraux et matériels, de race/ethnie, et de peuple d'origine , TOUS TERMES JURIDIQUES, non seulement j'attends toujours des réponses sur ce forum mais en plus j'ai cru comprendre que c'était des sujets tabous! !!...
En fait, c'est un peu plus compliqué que vous ne le pensez.
En réalité il s'agit d'un droit de vote comparable à celui des français de l'étranger mais pour une absence imposée et non volontaire ....
TF1, F2, F3, C ANAL +, BFMTV, ITT, FRANCE INFORMATIONS, FRANCE INTERET, EUROPE 1, RTL, ETC ETC ETC : Merci de me rendre compte de votre vérification !
Je suggère le contraire dans ma réponse suivante !!!!
Quant à la notion de domicile, comme du centre des intérêts moraux et matériels, de race/ethnie, et de peuple d'origine , TOUS TERMES JURIDIQUES, non seulement j'attends toujours des réponses sur ce forum mais en plus j'ai cru comprendre que c'était des sujets tabous! !!...
En fait, c'est un peu plus compliqué que vous ne le pensez.
En réalité il s'agit d'un droit de vote comparable à celui des français de l'étranger mais pour une absence imposée et non volontaire ....
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Posez votre question
Bonjour,
1° la France fait entre 12 millions et 13 millions de Km2, c'est la métropole, l'hexagone qui fait 550 milles Km2.
La France est plus grande que l'Australie, le Brésil ou le Canada.
2° la France est une Nation, donc une fédération de plusieurs peuples avec leurs langues.
Corse, Basque, Breton, Maori, Mahorais, Polynésien, Aborigène de Nouvelle-Calédonie, Amérindien d'Amazonie, Wallis-et-Futuna, Réunionnais, Guyanais, Occitan, Germanophone d'Alsace-Moselle, Lorraine, etc.
3° le Français n'est pas la langue de la Nation, ni des peuples de France, mais la langue de la République, ainsi cela veut dire que l'administration ne fera usage que du français pour s'adresser aux administrés et que ces deniers devront ne faire usage que de cette langue.
4° les Aborigènes de Nouvelle-Calédonie, Canaques ont toujours eu le droit de vote depuis l'actuelle constitution.
Tout est défini dans la Constitution Française, merci de bien vouloir en prendre connaissance.
A copier et à coller :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html
Mes Salutations.
1° la France fait entre 12 millions et 13 millions de Km2, c'est la métropole, l'hexagone qui fait 550 milles Km2.
La France est plus grande que l'Australie, le Brésil ou le Canada.
2° la France est une Nation, donc une fédération de plusieurs peuples avec leurs langues.
Corse, Basque, Breton, Maori, Mahorais, Polynésien, Aborigène de Nouvelle-Calédonie, Amérindien d'Amazonie, Wallis-et-Futuna, Réunionnais, Guyanais, Occitan, Germanophone d'Alsace-Moselle, Lorraine, etc.
3° le Français n'est pas la langue de la Nation, ni des peuples de France, mais la langue de la République, ainsi cela veut dire que l'administration ne fera usage que du français pour s'adresser aux administrés et que ces deniers devront ne faire usage que de cette langue.
4° les Aborigènes de Nouvelle-Calédonie, Canaques ont toujours eu le droit de vote depuis l'actuelle constitution.
Tout est défini dans la Constitution Française, merci de bien vouloir en prendre connaissance.
A copier et à coller :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html
Mes Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2014 à 20:47
Mais toujours avec mes sincères salutations les plus distinguées
23 nov. 2014 à 20:56
Quant à vous citer toutes mes sources , je précise que je ne prépare pas non plus une thèse à votre attention mais juste une CONFIRMATION JURIDIQUE!!!
Si j'évoque des événements récents ils ne peuvent dater de 2008!!!
23 nov. 2014 à 21:00
CONFIRMATION JURIDIQUE DU DROIT DE VOTE DES NATIFS DE NOUVELLE CALÉDONIE, TELLE EST LA QUESTION JURIDIQUE.
si vous n'êtes pas compétent pour répondre avouez le humblement plutôt que d'avoir une telle attitude!!!
Je sais pertinemment que personne n'est omniscient! J'espère simplement tombé sur un spécialiste! !!
23 nov. 2014 à 21:04
"Grand Soir 3 diffusé le 17 novembre, page 5 - Lire sur TeleScoop
telescoop.tv/browse/.../grand-soir-3.html
Nouvelle-Calédonie. - La parole ... L'Etat français restera neutre, c'est ce qu'a répété FrançoisHollande. ... Seuls les natifs de. Nouvelle-Calédonie. et les résidents installés avant 1994 pourontvoter."
23 nov. 2014 à 22:33
???
Rien trouvé.
===> http://telescoop.tv/search/?q=Nouvelle-Cal%C3%A9donie&type=Place&id=145
Et en plus, une phrase sortie de son contexte de cette façon ça ne veut rien dire.
Faut arrêter avec ça !
Tu te fais du mal.