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1 réponse
Bonjour,
La Caf se base en général sur les revenus "année - 2" pour déterminer l'APL présente.
Mais si les revenus imposables année moins 2, étaient insuffisants (n'entraient pas dans leurs barêmes) ou voire inexistants, la CAF se base alors sur les derniers revenus connus et/ou applique un genre de "forfait" pour déterminer le montant de l'APL.
La Caf se base en général sur les revenus "année - 2" pour déterminer l'APL présente.
Mais si les revenus imposables année moins 2, étaient insuffisants (n'entraient pas dans leurs barêmes) ou voire inexistants, la CAF se base alors sur les derniers revenus connus et/ou applique un genre de "forfait" pour déterminer le montant de l'APL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...