Report d'audience pour cause d'hospitalisation ... Signaler hetaira - Dernière réponse le 12 juil. 2015 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour reporter une date de convocation pour cause d'opération chirurgicale? merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler copromanom Bonjour, Si vous avez un avocat s'adresser à lui en lui fournissant votre attestation du médecin ou de l'hôpital, soit s'adresser directement (si pas d'avocat) au tribunal qui s'occupe de votre affaire. Cldt ... Signaler hetaira Auteur merci Discussions similaires Comment réagir face à un report d’audience Jaf Zia Repport d'audience abusif ? filous1 Report d’audience et pièces à transmettre Zia154 Report d'audience, 5ans de procédure femmeaboutdivorce5ans Comment sait on si l'adversaire à reporter l'audience Lea1806 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler copromanom Bonjour, Si vous avez un avocat s'adresser à lui en lui fournissant votre attestation du médecin ou de l'hôpital, soit s'adresser directement (si pas d'avocat) au tribunal qui s'occupe de votre affaire. Cldt ... Signaler hetaira Auteur merci