Taxes ordures ménagères

senegaloise Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour ,mon propriétaire me retire de mon remboursement de caution 3 ans de taxes d'ordures ménagères :est-ce normal et légal ai je un recours merci pour toute réponse

3 réponses

  1.
    Numeris Messages postés 378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   87
     
    Il est en droit de vous les réclamer si vous ne les avez pas réglé mais:
    -Vous devez demandez les taxes foncières des années qu'elle vous réclame pour vérifier les montants de la taxe d'ordure ménagère, en sachant que vous devez faire un prorata-temporis sur la première et dernière année de présence.

    -Après il faut aussi voir si ces taxes n'étaient pas comprises dans vos charges sur le bail.

    -Dans tous les cas demandez le remboursement des provisions de charges en excédent et le détail du calcul.

    Les propriétaires qui pratique comme ça c'est malheureusement fréquent...
    0
  2. senegaloise Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci beaucoup de votre réponse ,mais qu'est ce qu'un prorata-temporis?
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  3. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    Prorata temporis = en fonction du temps écoulé
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