ITT de plus de 3 ans
zabeth15
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zabeth1515 -
zabeth1515 -
Bonjour,
Cela fait 4ans 1/2 que notre assureur du crédit de notre maison prend en charge l'ITT de mon mari.
Désormais il est classé en catégorie 1 par le RSI.
L'assurance vient de demander une expertise.
Pour poursuive ou non le remboursement.
Ok, mais ne devaient ils pas le faire avant le délai max. de 3 ans ?
N'y a t il pas une histoire de carence ?
Du coup, comme ils ne se réveillent que maintenant, n'y a t il pas dans le code des assurances, quelque chose qui dit que si les 3 ans sont dépassés, le prêt est remboursé intégralement (en fait que le dossier devient caduc ?)
Merci d'avance :)
Cela fait 4ans 1/2 que notre assureur du crédit de notre maison prend en charge l'ITT de mon mari.
Désormais il est classé en catégorie 1 par le RSI.
L'assurance vient de demander une expertise.
Pour poursuive ou non le remboursement.
Ok, mais ne devaient ils pas le faire avant le délai max. de 3 ans ?
N'y a t il pas une histoire de carence ?
Du coup, comme ils ne se réveillent que maintenant, n'y a t il pas dans le code des assurances, quelque chose qui dit que si les 3 ans sont dépassés, le prêt est remboursé intégralement (en fait que le dossier devient caduc ?)
Merci d'avance :)
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2 réponses
Bonsoir,
Vous ef, vous remballez vos commentaires !!!
Zabeth15,
n'y a t il pas dans le code des assurances, quelque chose qui dit que si les 3 ans sont dépassés, le prêt est remboursé intégralement (en fait que le dossier devient caduc ?)
Où avez-vous ces sources ?
Donc votre mari est classé catégorie 1 ce qui veut dire aux environs de 30 % qui vont passer en invalidité partielle, vous aurez certes un complément de remboursé mais pas la totalité et surement pas le remboursement.
Je vous mets un lien :
http://www.fpicredit.fr/credit-immobilier.php?content=32&PHPSESSID=u4aqfe9rvhb6nb80bto1k6msu0
Cordialement
Vous ef, vous remballez vos commentaires !!!
Zabeth15,
n'y a t il pas dans le code des assurances, quelque chose qui dit que si les 3 ans sont dépassés, le prêt est remboursé intégralement (en fait que le dossier devient caduc ?)
Où avez-vous ces sources ?
Donc votre mari est classé catégorie 1 ce qui veut dire aux environs de 30 % qui vont passer en invalidité partielle, vous aurez certes un complément de remboursé mais pas la totalité et surement pas le remboursement.
Je vous mets un lien :
http://www.fpicredit.fr/credit-immobilier.php?content=32&PHPSESSID=u4aqfe9rvhb6nb80bto1k6msu0
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne m'apportez pas de réelle réponse là ...