Reprendre un terrain agricole cultivé sans bail ni loyer
anot59600
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anot59600 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à vous tous
Voici mon problème j'ai actuellement une parcelle de 1 hectare qui est cultivée sans bail ni loyer par un agriculteur ce terrain lui à été prêté par mon grand père aujourd'hui décédé en échange de quelques sacs de grains pour ses poules c'est une parcelle qu'il ne pouvait entretenir ca l'arrangait. Aujourd'hui j'aimerai récupérer ce terrain étant moi méme détenteur de diplômes du milieu horticole et agricole pour y développer une activité. Selon les dires de cet agriculteur tant qu'il continue à cultiver et à exercer son métier il aurait le droit de garder ce terrain jusqua sa retraite.
Pouvez vous m'aider ???
Merci d'avance
Voici mon problème j'ai actuellement une parcelle de 1 hectare qui est cultivée sans bail ni loyer par un agriculteur ce terrain lui à été prêté par mon grand père aujourd'hui décédé en échange de quelques sacs de grains pour ses poules c'est une parcelle qu'il ne pouvait entretenir ca l'arrangait. Aujourd'hui j'aimerai récupérer ce terrain étant moi méme détenteur de diplômes du milieu horticole et agricole pour y développer une activité. Selon les dires de cet agriculteur tant qu'il continue à cultiver et à exercer son métier il aurait le droit de garder ce terrain jusqua sa retraite.
Pouvez vous m'aider ???
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour. En l'espèce, il y a un bail oral qui a toute sa valeur.
Deux points sont à vérifier:
1/ Vous renseigner auprès de la chambre d'agriculture ou de la DDT (ex-DDA) pour connaitre la superficie maximum fixée dans votre département (arrêté préfectoral)pour la classification du bail en "bail petites parcelles", bail qui permet d'échapper -en partie- aux règles contraignantes de résiliation du statut des baux ruraux.
2/ Vous dites qu'il ne paie pas le loyer. Je vous précise que le paiement en nature n'est pas interdit dès lors qu'il y a équivalence.
Deux points sont à vérifier:
1/ Vous renseigner auprès de la chambre d'agriculture ou de la DDT (ex-DDA) pour connaitre la superficie maximum fixée dans votre département (arrêté préfectoral)pour la classification du bail en "bail petites parcelles", bail qui permet d'échapper -en partie- aux règles contraignantes de résiliation du statut des baux ruraux.
2/ Vous dites qu'il ne paie pas le loyer. Je vous précise que le paiement en nature n'est pas interdit dès lors qu'il y a équivalence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci