Habitation principale
marochama
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19 nov. 2014 à 21:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 nov. 2014 à 21:56
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A voir également:
- Habitation principale
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons - Forum Immobilier
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
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feloxe
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Oui quelque soit votre situation vous devez prévenir le locataire minimum 6 mois avant la fin du bail