Départ du logement avant fin de préavis / contrats EDF + eau...
krissprolls1012
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Energizor
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19 nov. 2014 à 18:57
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Bonjour,
Vos relations avec vos fournisseurs ne regardent absolument pas votre propriétaire.
Vous souscrivez ou résiliez vos contrats d'eau, d'électricité ou de gaz quand ça vous chante.
Votre propriétaire n'a rien à voir là-dedans.
Un texte de loi ? C'est l'article 1165 du Code Civil :
"Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes"
Vous avez par exemple souscrit un contrat avec un fournisseur d'électricité. Seuls vous et le fournisseur êtes concernés par ce contrat.
Vos relations avec vos fournisseurs ne regardent absolument pas votre propriétaire.
Vous souscrivez ou résiliez vos contrats d'eau, d'électricité ou de gaz quand ça vous chante.
Votre propriétaire n'a rien à voir là-dedans.
Un texte de loi ? C'est l'article 1165 du Code Civil :
"Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes"
Vous avez par exemple souscrit un contrat avec un fournisseur d'électricité. Seuls vous et le fournisseur êtes concernés par ce contrat.
19 nov. 2014 à 19:17
J'espère qu'il n'insistera pas et que nous n'aurons pas de problèmes...
On veut juste être honnêtes et avoir l'esprit tranquille...mais pas qu'on profite de nous non plus!
Bonne soirée à vous