Litige sur caution
julien75018
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'agence s'occupant de mon ancien logement vient de m'envoyer mon arrêté de compte locatif. Sur la caution initiale de 915€, ils ne souhaitent rien me rembourser et me demande 26€ en plus.
Nous sommes resté 2 ans et demi dans l'appartement sans problème majeur et en rendant le bien dans un état très correct.
Voici le détail des retenus :
1. Ordures ménagères 2014 : 135,43 €
2. Provision complément de charges : 98€
3. Retenues répération :
a. remplacement du barillet de la porte d'entrée : 434,5€ HT
b. Etagère fixées sur le mur + meubles à chaussures : dépôt, débarras et rebouchage des trous : 110€ HT
c. Joints + nettoyage douche : 58,40€ HT
d. frais de déplacement : 40€ HT
Auxquels il faut ajouter la TVA, ce qui fait un montant total de 708,11 € HT.
Pour le point 1, j'ai réclamé une copie de la taxe foncière pour vérifier le montant.
Pour le point 2, j'ai réclamé le détail de ces compléments
Pour les réparations :
a. Nous avions signalé par mail il y a deux ans que le barillet flottait un peu dans la serrure à notre entrée dans l'appartement et que nous souhaitions que ce point soit ajouté à l'état des lieux d'entrée. L'agence avait confirmé par mail ce point. Hors notre propriétaire a changé d'agence de gestion des ses biens et visiblement, l'information n'a pas été transmise. Pour information, nous avons vécu 2 ans avec cette serrure qui fonctionne.
b. Trop sympas, nous avons laissé des équipements dont nous n'avions plus besoin : 2 meubles à chaussures, bon état ; 2 étagères de cuisine, très bon état ; un meuble bas de cuisine, très bon état ; 2 barres de cuisines - très bon état ; 5 étagères dans un placard non aménagé à notre entrée , très bon état ; un miroir, très bon état. Et là ils nous demandent des frais pour supprimer quelques éléments (pas tous, allez savoir pourquoi) ! Je me demande dans quelle mesure ils peuvent exiger cela, je ne trouve pas d'information là dessus.
c. Pour les petits travaux dans la salle de bain, c'est exagéré mais passons.
Mes questions :
a. quel est notre recours possible pour le barillet ? Les mails suffisent-ils comme preuve de notre bonne foie ?
b. est-ce légal de faire payer le dépôt de certains éléments ?
c. Sont-ils dans l'obligation légale de fournir les factures et la preuve de leur acquittement ?
Mes actions en cours : j'ai envoyé un mail que j'enverrais par courrier recommandé dès demain en précisant tous ces points.
D'avance, merci.
L'agence s'occupant de mon ancien logement vient de m'envoyer mon arrêté de compte locatif. Sur la caution initiale de 915€, ils ne souhaitent rien me rembourser et me demande 26€ en plus.
Nous sommes resté 2 ans et demi dans l'appartement sans problème majeur et en rendant le bien dans un état très correct.
Voici le détail des retenus :
1. Ordures ménagères 2014 : 135,43 €
2. Provision complément de charges : 98€
3. Retenues répération :
a. remplacement du barillet de la porte d'entrée : 434,5€ HT
b. Etagère fixées sur le mur + meubles à chaussures : dépôt, débarras et rebouchage des trous : 110€ HT
c. Joints + nettoyage douche : 58,40€ HT
d. frais de déplacement : 40€ HT
Auxquels il faut ajouter la TVA, ce qui fait un montant total de 708,11 € HT.
Pour le point 1, j'ai réclamé une copie de la taxe foncière pour vérifier le montant.
Pour le point 2, j'ai réclamé le détail de ces compléments
Pour les réparations :
a. Nous avions signalé par mail il y a deux ans que le barillet flottait un peu dans la serrure à notre entrée dans l'appartement et que nous souhaitions que ce point soit ajouté à l'état des lieux d'entrée. L'agence avait confirmé par mail ce point. Hors notre propriétaire a changé d'agence de gestion des ses biens et visiblement, l'information n'a pas été transmise. Pour information, nous avons vécu 2 ans avec cette serrure qui fonctionne.
b. Trop sympas, nous avons laissé des équipements dont nous n'avions plus besoin : 2 meubles à chaussures, bon état ; 2 étagères de cuisine, très bon état ; un meuble bas de cuisine, très bon état ; 2 barres de cuisines - très bon état ; 5 étagères dans un placard non aménagé à notre entrée , très bon état ; un miroir, très bon état. Et là ils nous demandent des frais pour supprimer quelques éléments (pas tous, allez savoir pourquoi) ! Je me demande dans quelle mesure ils peuvent exiger cela, je ne trouve pas d'information là dessus.
c. Pour les petits travaux dans la salle de bain, c'est exagéré mais passons.
Mes questions :
a. quel est notre recours possible pour le barillet ? Les mails suffisent-ils comme preuve de notre bonne foie ?
b. est-ce légal de faire payer le dépôt de certains éléments ?
c. Sont-ils dans l'obligation légale de fournir les factures et la preuve de leur acquittement ?
Mes actions en cours : j'ai envoyé un mail que j'enverrais par courrier recommandé dès demain en précisant tous ces points.
D'avance, merci.
1 réponse
"Mes questions :
a. quel est notre recours possible pour le barillet ? Les mails suffisent-ils comme preuve de notre bonne foie ?
b. est-ce légal de faire payer le dépôt de certains éléments ?
c. Sont-ils dans l'obligation légale de fournir les factures et la preuve de leur acquittement ? ".
pour faire une retenue sur la caution cela doit etre justifié par la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) accompagné de devis ou facture (donc pas de preuve d'acquittement)
a. qu'est il indiqué sur l'état des lieux de sortie ? et sur celui d'entrée
si c'est écrit a la sortie que c'est a changer, défectueux ou un truc dans le genre, et que vous avez signé, ca va être compliqué, mais si vous avez les mails ca peux servir de preuve comme quoi cela aurait du être intégré dans l'état des lieux d'entrée.
b. pareil, qu'est il indiqué sur l'état des lieux concernant les meubles ?
c. devis ou facture
a. quel est notre recours possible pour le barillet ? Les mails suffisent-ils comme preuve de notre bonne foie ?
b. est-ce légal de faire payer le dépôt de certains éléments ?
c. Sont-ils dans l'obligation légale de fournir les factures et la preuve de leur acquittement ? ".
pour faire une retenue sur la caution cela doit etre justifié par la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) accompagné de devis ou facture (donc pas de preuve d'acquittement)
a. qu'est il indiqué sur l'état des lieux de sortie ? et sur celui d'entrée
si c'est écrit a la sortie que c'est a changer, défectueux ou un truc dans le genre, et que vous avez signé, ca va être compliqué, mais si vous avez les mails ca peux servir de preuve comme quoi cela aurait du être intégré dans l'état des lieux d'entrée.
b. pareil, qu'est il indiqué sur l'état des lieux concernant les meubles ?
c. devis ou facture
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