Permis obtenu avant le système de points, comment le récupérer??

Résolu
maxmass62 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014 - 18 nov. 2014 à 11:20
 Utilisateur anonyme - 18 nov. 2014 à 16:49
Bonjour,
j'ai obtenu mon permis en 1989 et on m'a dir que je devais repasser le code suite à une perte totale de mes points, alors que je ne suis normalement pas soumis à ce barême de points puisque j'ai obtenu mon permis 3 ans avant ce foutu système de points alors ma question est :

- Ou dois-je écrire pour récupérer mon permis et faire valoir cette loi qui n'est apparemment pas rétro-active donc normalement inapplicable dans mo, cas.
Merci d'avance
Max.

4 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
18 nov. 2014 à 11:30
Bonjour,

je ne suis normalement pas soumis à ce barême de points puisque j'ai obtenu mon permis 3 ans avant
Où es-tu allé chercher ça ?
La loi pas rétroactive ça veux dire que les faits commis avant sa publication ne sont pas concernés.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
18 nov. 2014 à 11:31
Bonjour

C'est un Hoax, un canular.

https://www.hoaxbuster.com/societe/2009/11/17/ancien-permis-de-conduire

je devais repasser le code suite à une perte totale de mes points,

Repassez le code.

++
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
18 nov. 2014 à 16:37
Bonjour
A l'heure actuelle tous les permis sont des permis à points. Le reste n'est qu'une légende ou un hoax.
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Bonjour,

En cas de perte de la totalité de votre capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé réception du nombre de points retirés.

Cette lettre :

récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,

prononce l'invalidité du permis de conduire,

vous enjoint de restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.

La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction, pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.

Ce délai est porté à 1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.

Et oui, tout le monde est logé à la même enseigne !

[ sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1704 ]

Cordialement
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