Permis obtenu avant le système de points, comment le récupérer??
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maxmass62
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
j'ai obtenu mon permis en 1989 et on m'a dir que je devais repasser le code suite à une perte totale de mes points, alors que je ne suis normalement pas soumis à ce barême de points puisque j'ai obtenu mon permis 3 ans avant ce foutu système de points alors ma question est :
- Ou dois-je écrire pour récupérer mon permis et faire valoir cette loi qui n'est apparemment pas rétro-active donc normalement inapplicable dans mo, cas.
Merci d'avance
Max.
j'ai obtenu mon permis en 1989 et on m'a dir que je devais repasser le code suite à une perte totale de mes points, alors que je ne suis normalement pas soumis à ce barême de points puisque j'ai obtenu mon permis 3 ans avant ce foutu système de points alors ma question est :
- Ou dois-je écrire pour récupérer mon permis et faire valoir cette loi qui n'est apparemment pas rétro-active donc normalement inapplicable dans mo, cas.
Merci d'avance
Max.
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4 réponses
Bonjour,
je ne suis normalement pas soumis à ce barême de points puisque j'ai obtenu mon permis 3 ans avant
Où es-tu allé chercher ça ?
La loi pas rétroactive ça veux dire que les faits commis avant sa publication ne sont pas concernés.
je ne suis normalement pas soumis à ce barême de points puisque j'ai obtenu mon permis 3 ans avant
Où es-tu allé chercher ça ?
La loi pas rétroactive ça veux dire que les faits commis avant sa publication ne sont pas concernés.
Bonjour
C'est un Hoax, un canular.
https://www.hoaxbuster.com/societe/2009/11/17/ancien-permis-de-conduire
je devais repasser le code suite à une perte totale de mes points,
Repassez le code.
++
C'est un Hoax, un canular.
https://www.hoaxbuster.com/societe/2009/11/17/ancien-permis-de-conduire
je devais repasser le code suite à une perte totale de mes points,
Repassez le code.
++
Bonjour
A l'heure actuelle tous les permis sont des permis à points. Le reste n'est qu'une légende ou un hoax.
A l'heure actuelle tous les permis sont des permis à points. Le reste n'est qu'une légende ou un hoax.
Bonjour,
En cas de perte de la totalité de votre capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé réception du nombre de points retirés.
Cette lettre :
récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
prononce l'invalidité du permis de conduire,
vous enjoint de restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.
La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction, pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
Ce délai est porté à 1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.
Et oui, tout le monde est logé à la même enseigne !
[ sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1704 ]
Cordialement
En cas de perte de la totalité de votre capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé réception du nombre de points retirés.
Cette lettre :
récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
prononce l'invalidité du permis de conduire,
vous enjoint de restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.
La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction, pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
Ce délai est porté à 1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.
Et oui, tout le monde est logé à la même enseigne !
[ sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1704 ]
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...