Aucun plafonnement pour étudiant étranger sans revenus: recours?

gerrard008 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 - Modifié par gerrard008 le 17/11/2014 à 20:18
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 nov. 2014 à 15:16
Bonjour tout le monde,

Je suis étudiant étranger hors-UE dans une école d'ingénieur généraliste, et je viens de recevoir ma facture de la taxe d'habitation sans aucun plafonnement, ni abattement spécial.

Je me rappelle avoir reçu une lettre du Service d'Impôt me demandant les informations sur ma situation et mes revenus en début d'année pour cette taxe. Vu son caractère obligatoire, je l'ai tout de suite rempli et retourné au Service d'Impôt en me présentant physiquement au guichet.

Je n'ai pas pu faire ma déclaration de revenu officielle par contrainte de stage à l'étranger. Comme je n'ai aucun revenu faisant partie des revenus fiscaux, je me pose pas de question. Je pensais que ce formulaire proposé par le Service d'Impôt devrait être utile (qui n'a pas l'air d'être le cas car il est tout simplement ignoré malgré son caractère obligatoire).

Je demande ainsi votre avis sur une éventuelle réclamation et sa formulation. Est-ce que le fait d'avoir rendu immédiatement le formulaire cité au-dessus fait que j'aurai droit aux plafonnements comme tout foyer? Ma nationalité étrangère sera-t-elle un handicap?

Merci pour votre réponse et bonne journée pour vous.

2 réponses

gerrard008 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
18 nov. 2014 à 18:28
Bonjour,

J'ai répondu à d'autres annonces sur le site avec mes renseignements sur le sujet ,et j'espère avoir une aide pour mon propre. Merci par avance.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
18 nov. 2014 à 18:51
Ce document etait pour vous mettre dans le logement que vous habitez et eviter de vous mettre dans un 150 m2 si vous n'etes que dans un studio.
pour ce qui ewt des allegements, ceux ci sont pris en compte en fonction des elements de la declaration de revenu déposée.
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gerrard008 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
18 nov. 2014 à 18:59
Merci pour la réponse. Du coup si je n'ai pas déposé de déclaration de renvenu non-imposable, je serais susceptble de payer cette taxe si j'ai bien compris?

D'ailleurs, est-ce que c'est possible que je "rattrape" ma déclaration maintenant, y a-t-il des chances que j'aboutisse à un allégement comme je serai contribuable l'année prochaine(dernière année d'une école généraliste d'ingénieur de classe A)?
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
24 nov. 2014 à 15:16
bonjour,

déposez une réclamation avec votre déclaration des revenus et le calcul sera revu
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