Taxe foncières

fauque Messages postés 2 Statut Membre -  
fauque Messages postés 2 Statut Membre -
Bon soir je loue un local commercial attenant à mon habitation comment calculer la taxe foncière pour se local Merci

2 réponses

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir,

    Le calcul est particulier pour tous les locaux à usage professionnel et bien différent des locaux à usage d'habitation.
    De plus, il y a une réforme en cours concernant ces locaux soumis non pas à la taxe d'habitation mais à la cotisation foncière des entreprises CFE : vous aurez donc 1 voire 2 formulaires à compléter auprès du service du cadastre : formulaire cerfa ancien = CBD formulaire cerfa nouveau = 6660 CBD
    1
  2. fauque Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse à ma question .
    La déclaration a était faite en avril 2013, on doit la faire tout les ans ou pas?
    Bonsoir.
    0

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