Taxe foncières
fauque
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fauque Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 18:14
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PrLayton
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5 mars 2016
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23 nov. 2014 à 20:16
23 nov. 2014 à 20:16
Bonsoir,
Le calcul est particulier pour tous les locaux à usage professionnel et bien différent des locaux à usage d'habitation.
De plus, il y a une réforme en cours concernant ces locaux soumis non pas à la taxe d'habitation mais à la cotisation foncière des entreprises CFE : vous aurez donc 1 voire 2 formulaires à compléter auprès du service du cadastre : formulaire cerfa ancien = CBD formulaire cerfa nouveau = 6660 CBD
Le calcul est particulier pour tous les locaux à usage professionnel et bien différent des locaux à usage d'habitation.
De plus, il y a une réforme en cours concernant ces locaux soumis non pas à la taxe d'habitation mais à la cotisation foncière des entreprises CFE : vous aurez donc 1 voire 2 formulaires à compléter auprès du service du cadastre : formulaire cerfa ancien = CBD formulaire cerfa nouveau = 6660 CBD
fauque
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5 janvier 2015
5 janv. 2015 à 18:14
5 janv. 2015 à 18:14
Merci pour la réponse à ma question .
La déclaration a était faite en avril 2013, on doit la faire tout les ans ou pas?
Bonsoir.
La déclaration a était faite en avril 2013, on doit la faire tout les ans ou pas?
Bonsoir.
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