Taxe foncières
fauque
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fauque Messages postés 2 Statut Membre -
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Bon soir je loue un local commercial attenant à mon habitation comment calculer la taxe foncière pour se local Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Le calcul est particulier pour tous les locaux à usage professionnel et bien différent des locaux à usage d'habitation.
De plus, il y a une réforme en cours concernant ces locaux soumis non pas à la taxe d'habitation mais à la cotisation foncière des entreprises CFE : vous aurez donc 1 voire 2 formulaires à compléter auprès du service du cadastre : formulaire cerfa ancien = CBD formulaire cerfa nouveau = 6660 CBD
Le calcul est particulier pour tous les locaux à usage professionnel et bien différent des locaux à usage d'habitation.
De plus, il y a une réforme en cours concernant ces locaux soumis non pas à la taxe d'habitation mais à la cotisation foncière des entreprises CFE : vous aurez donc 1 voire 2 formulaires à compléter auprès du service du cadastre : formulaire cerfa ancien = CBD formulaire cerfa nouveau = 6660 CBD
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