Ecoulement des eaux des balcons sur ma terrasse
rackam
-
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Les propriétaires des balcons ayant des problème d'évacuation des eaux envisagent de modifier le permis de construire initial pour permettre l'écoulement sur ma terrasse largement débordante des balcons. L'immeuble est situé dans un périmètre régis par les bâtiments de France qui ont initialement interdit les "pissettes" en sortie de balcons. Quels sont mes recours ? Merci pour vos conseils
Les propriétaires des balcons ayant des problème d'évacuation des eaux envisagent de modifier le permis de construire initial pour permettre l'écoulement sur ma terrasse largement débordante des balcons. L'immeuble est situé dans un périmètre régis par les bâtiments de France qui ont initialement interdit les "pissettes" en sortie de balcons. Quels sont mes recours ? Merci pour vos conseils
A voir également:
- Rallonge pissette balcon
- Pissette balcon réglementation - Meilleures réponses
- Réglementation évacuation eau balcon - Meilleures réponses
- Infiltration balcon assurance - Forum assurance habitation
- Pissette balcon réglementation ✓ - Forum copropriété
- Balcon voisin du dessus ✓ - Forum Immobilier
- Panneau solaire balcon ✓ - Forum copropriété
- Peut on laver son balcon à grande eau ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Article 681 du code Civil :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
Donc a priori tu pourrais t'y opposer.
>>> https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...