Toiture mitoyenne
Alain
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J' habite une maison mitoyenne. C'est un bâtiment qui a été partagé en deux dans une ancienne succession. Les deux parties sont identiques.
Le toit est couvert en ardoises. Les voisins vont faire refaire leur partie en "tôle" couleur ardoise, alors qu'elle est aujourd'hui en ardoise. Y-at-il une réglementation dans ce cas pour conserver une homogénéité de la toiture.
Merci de votre réponse.
J' habite une maison mitoyenne. C'est un bâtiment qui a été partagé en deux dans une ancienne succession. Les deux parties sont identiques.
Le toit est couvert en ardoises. Les voisins vont faire refaire leur partie en "tôle" couleur ardoise, alors qu'elle est aujourd'hui en ardoise. Y-at-il une réglementation dans ce cas pour conserver une homogénéité de la toiture.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Toiture mitoyenne code civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Mois civil - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Vous devrez dans tous les cas respecter le PLU de la commune et les normes en vigueur concernant les matériaux et leur mise en oeuvre.
Sauf, que ce n'est pas lui, mais son voisin.
Y-at-il une réglementation dans ce cas pour conserver une homogénéité de la toiture.
Votre voisin a du déposer en mairie une déclaration préalable de travaux qui lui a été accordée. Sinon, il ne changerait pas la couverture.
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Vous devrez dans tous les cas respecter le PLU de la commune et les normes en vigueur concernant les matériaux et leur mise en oeuvre.
Sauf, que ce n'est pas lui, mais son voisin.
Y-at-il une réglementation dans ce cas pour conserver une homogénéité de la toiture.
Votre voisin a du déposer en mairie une déclaration préalable de travaux qui lui a été accordée. Sinon, il ne changerait pas la couverture.
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Bonjour,
" Toute modification de forme, de nature ou de couleur de la couverture a pour conséquence une modification de l'aspect extérieur du bâtiment, il convient donc de déposer une déclaration préalable en mairie et de n'engager les travaux qu'à l'issue de la réponse, y compris pour la réfection d'une toiture terrasse plate.
Ce sera également le cas si vous souhaitez par exemple passer de tuiles canal rouges aux tuiles plates grises ou inversement.
Vous devrez dans tous les cas respecter le PLU de la commune et les normes en vigueur concernant les matériaux et leur mise en oeuvre.
Par ailleurs, il est rappelé que le cahier des charges d'un lotissement a une durée de validité illimitée contrairement au règlement qui peut devenir caduque en cas de non maintien au bout de 10 ans.
Aussi, dans le cas où le cahier des charges précise la nature de la toiture des bâtiments vous ne pourrez y apporter aucune modification même mineure. "
https://toiture.pro/refection-m2.php
" Toute modification de forme, de nature ou de couleur de la couverture a pour conséquence une modification de l'aspect extérieur du bâtiment, il convient donc de déposer une déclaration préalable en mairie et de n'engager les travaux qu'à l'issue de la réponse, y compris pour la réfection d'une toiture terrasse plate.
Ce sera également le cas si vous souhaitez par exemple passer de tuiles canal rouges aux tuiles plates grises ou inversement.
Vous devrez dans tous les cas respecter le PLU de la commune et les normes en vigueur concernant les matériaux et leur mise en oeuvre.
Par ailleurs, il est rappelé que le cahier des charges d'un lotissement a une durée de validité illimitée contrairement au règlement qui peut devenir caduque en cas de non maintien au bout de 10 ans.
Aussi, dans le cas où le cahier des charges précise la nature de la toiture des bâtiments vous ne pourrez y apporter aucune modification même mineure. "
https://toiture.pro/refection-m2.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...