Surendettement : frais de banque

Utilisateur anonyme - 15 nov. 2014 à 21:02
 Utilisateur anonyme - 17 nov. 2014 à 10:55
Bonjour,

Voilà, je m'occupe du dossier de surendettement de mes parents.

Ils en sont au troisième déjà :
- un premier déposer en 2009 à la commission des bouches du Rhône. avec un moratoire de 24 mois.
- le second au final du moratoire. J'avais alors pris le relais et mis mes arguments en demande (forclusion, prescription, arnaque, abus,..) que la commission des bouches du Rhône à retenu. La commission à supprimer 95% des dettes.
- fin 2011 mes parents quitte le département pour s'installer en Isère. Malheureusement ils ont appelé la commission des bouches du Rhône pour leur donner leur nouvelle adresse, mais la commission à annulé le plan en leur disant qu'ils devaient le redéposer en Isère mais que la BDF de Grenoble gardera le même plan.
- début 2012, ils redéposent donc en Isère le plan. La commission l'accepte mais ne fait pas à l'identique celui des Bouches du rhône. Ils ont à nouveau un moratoire de 24 mois.
- début d'année, leur situation dégénère, je reprend le relais et redépose pour eux un nouveau dossier. La bdf de Grenoble rejette la demande. Je m'y oppose et sur procuration je l'es ai représenter devant le jex jeudi dernier. J'ai à nouveau tout expliquer à la juge qui est rester estomaquer devant tant de sèrieux de ma part. Elle m'a aussi remercié et félicité de prendre la relève malgré que je ne soit pas tutelle de mes parents.

Elle accepte donc ma demande, et me parle d'un jugement au 13 décembre.
Le dossier est donc recevable, je n'ai pas exposer avec elle toute les dettes que je veux effacer, elle en a barrer sur sa copie du plan. Les autres dettes seront elles aussi effacer?

Que vas-t-il se passer? vais-je devoir redéposer un dossier? (j'ai fait des conclusion comme un avocat en y joignant toute mes demandes avec justificatifs...)

Et je rencontre un autre problème : Avec la banque cette fois-ci...

Ma mère est à la banque postale, celle-ci lui prend des frais de rejet. Il y a 15 jours j'ai demander le remboursement des frais depuis l'ouverture du compte sauf que la banque postale refuse et m'envoi ce courrier :

"Dans votre lettre du 6 novembre 2014, vous demandez le remboursement des frais de rejet de prélèvements perçus sur votre compte depuis l'ouverture de votre compte invoquant votre situation de surendettement auprès de la banque de france.
Après vérifications, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la recevabilité de votre dossier de surendettement en banque de france ne mentionne pas la banque postale en tant que créancier. par conséquent, la banque de france ne nous a jamais informé de votre situation.
En outre, l'interrogation des fichiers de la banque de france lors de l'ouverture d'un compte est sommaire et ne permet pas à la banque postale d'être informée de la recevabilité d'un dossier de surendettement.
il était donc de votre responsabilité de nous informer de votre situation lors de l'ouverture de votre compte en octobre 2012 en joingant une copie de ce document.
Dans ces circonstances, nous ne sommes pas en mesures de répondre favorablement à votre demande de remboursement de frais."

voilà, je souhaiterais savoir si c'est normal?
De plus quand je regarde l'ouverture de compte il est écrit :
- une carte mastercard à débit immédiat
- un découvert de 100 €
- un chéquier portefeuille avec renouvellement automatique...

Hors jamais ces trois choses ne lui ont été mis en place... Elles avait reçu une carte visa electron, pas de chéquier ni de découvert... La banque postale connaissait donc son plan non?
De plus la cotisation pour ces 3 choses représente la somme de 15€, hors elle n'en a jamais eu la possibilité... La cotisation est-elle réclamante?


Merci pour vos réponses.

2 réponses

evaline59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014
17 nov. 2014 à 10:11
Bonjour à vous , je vous donne le nom d'une association qui peut être pourra vous aider , en tous les cas c'est ce que moi j'ai fait , des personnes spécialisées dans le surendettement et supers gentils , mais dans ma région il faut patienter pour un RDV ,cela s'appelle l'UDAFF , en souhaitant que vous ayez cette association vers chez vous , cordialement
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Utilisateur anonyme
17 nov. 2014 à 10:55
Bonjour,

Je suis sur leur sites , ils ne parlent pas des surendettement
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