Achat d'une maison dont le propriétaire a caché( MERULE)
parumel
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samedi 15 novembre 2014
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15 nov. 2014 à 14:56
parumel - 16 nov. 2014 à 10:36
parumel - 16 nov. 2014 à 10:36
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6 réponses
Bonjour. Tout dépend de ce que vous avez demandé. une procédure de ce genre peut aller de dix-huit mois,à plusieurs années si Appel, voire Cassation.
Depuis l'achat de cette maison cela fait quatre ans .Notre souhait le plus cher est de quitter cet endroit qui nous détruit a petit feu !!!!!
La présence du champignon a été vue au bout de 4 mois je crois me souvenir .
le temps de monter le dossier ,expertise judiciaire, rencontre avec vendeur et entreprise qui ont rénové les lieux et les diverses réunions avant procès que nous n'avons toujours pas (date ? )cela fait 4 ans .
Ma vie de famille se dégrade a cause de ça et mon enfant me fait vivre des moments difficile car ses bronches sont fragiles .
La présence du champignon a été vue au bout de 4 mois je crois me souvenir .
le temps de monter le dossier ,expertise judiciaire, rencontre avec vendeur et entreprise qui ont rénové les lieux et les diverses réunions avant procès que nous n'avons toujours pas (date ? )cela fait 4 ans .
Ma vie de famille se dégrade a cause de ça et mon enfant me fait vivre des moments difficile car ses bronches sont fragiles .
Bonjour. Si ce vice n'a été vu qu'au bout de quatre mois, la preuve n'est pas établie que le vice existait déjà au jour de la vente, sauf conclusion expertise contraire.
Il y avait eu un petit traitement avant la vente mais aucune déclaration aux acheteurs et chez notaire .Nous n'aurions jamais fait l'acquisition de cette maison et l'expertise le demontre
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Bonjour. Si l'expertise vous est favorable, consultez un avocat pour voir s'il est possible d'envisager une action judiciaire susceptible d'aboutir.Le problème c'est le délai pour agir (déjà 4ans de passés), sauf si vous avez déjà engagé une action suspendant ou interrompant la prescription.
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