Permis de construire refusé 2fois
fack34
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15 nov. 2014 à 15:45
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 nov. 2014 à 11:44
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5 réponses
Josh Randall
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17 nov. 2014 à 10:05
17 nov. 2014 à 10:05
Bonjour
Cela n'est valable que dans les communes qui instruisent elles-même les dossiers. Pour une grosse partie d'entre elles l'instruction est faite par un EPCI ou par la DDT.
monsieur le maire a un agent de l'urbanisme qui avec votre plan papier vous dit ce qui est possible ou non, c'est plus simple puisque lui même approuve votre plan selon ses indications devant le maire
Cela n'est valable que dans les communes qui instruisent elles-même les dossiers. Pour une grosse partie d'entre elles l'instruction est faite par un EPCI ou par la DDT.