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Permis de construire refusé 2fois

fack34 - 15 nov. 2014 à 15:45
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 nov. 2014 à 11:44
Bonjour,
J'avais un projet de construction d'un petit logement (70 m2), j'ai fait un compromis de vente chez le notaire,et par 2 fois le permis a été refusé.Ca dure depuis 1an.Est-ce que je peux arrêter la procédure pour pouvoir chercher autre chose qui soit moins long a mettre en route;et aussi savoir si je peux récupérer les frais de notaires pour pour le compromis ,ainsi que les frais engagés pour le géomètre et l'architecte vu que je ne suis pas responsable de tous ces retards?
Merci beaucoup si vous me répondez

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
17 nov. 2014 à 10:05
Bonjour 

monsieur le maire a un agent de l'urbanisme qui avec votre plan papier vous dit ce qui est possible ou non, c'est plus simple puisque lui même approuve votre plan selon ses indications devant le maire

Cela n'est valable que dans les communes qui instruisent elles-même les dossiers. Pour une grosse partie d'entre elles l'instruction est faite par un EPCI ou par la DDT.
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