Permis de construire refusé 2fois

Signaler
-
Messages postés
113947
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
-
Bonjour,
J'avais un projet de construction d'un petit logement (70 m2), j'ai fait un compromis de vente chez le notaire,et par 2 fois le permis a été refusé.Ca dure depuis 1an.Est-ce que je peux arrêter la procédure pour pouvoir chercher autre chose qui soit moins long a mettre en route;et aussi savoir si je peux récupérer les frais de notaires pour pour le compromis ,ainsi que les frais engagés pour le géomètre et l'architecte vu que je ne suis pas responsable de tous ces retards?
Merci beaucoup si vous me répondez

5 réponses

Messages postés
22894
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2020
5 900
Bonjour

monsieur le maire a un agent de l'urbanisme qui avec votre plan papier vous dit ce qui est possible ou non, c'est plus simple puisque lui même approuve votre plan selon ses indications devant le maire 

Cela n'est valable que dans les communes qui instruisent elles-même les dossiers. Pour une grosse partie d'entre elles l'instruction est faite par un EPCI ou par la DDT.
Messages postés
113947
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
3 999
et j'ai jamais eu de refus (sans étiquette politique) malgré des Velux trop grands

Sauf qu'il faut une déclaration de travaux pour l'installation des "fenêtres de toit".




Messages postés
113947
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
3 999
Bonjour

La condition suspensive notifiait-elle l'obtention de PC ?

Les frais de notaire ? Les frais "annexes" ne sont pas récupérables. Comme vous n'avez pas signé l'acte authentique, vous n'avez pas régler les FN.

A moins que vous confondiez avec le dépôt de garanti.

++
Pourquoi le PC a été refusé, l'architecte à déposé un PC conforme au PLU ?
Messages postés
29668
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
1 306
bonsoir

sauf si on me contredit, c'est le maire qui a le dernier mot sur un permis de construire (sauf trop prés d'un bâtiment de France)

monsieur le maire a un agent de l'urbanisme qui avec votre plan papier vous dit ce qui est possible ou non, c'est plus simple puisque lui même approuve votre plan selon ses indications devant le maire

il manque quand même l'objet des deux refus dans votre question

bien à vous
Messages postés
29668
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
1 306
bonsoir

car j'ai construit des maisons et que l'urbanisme j'en fait simplement part de mon vécu, ou je suis nul ou trop fort, a vous de voir...
ma dernière construction de clôture c'est fait avec une poignée de mains, après je sais pas comment vous faites au niveau urbanisme (ville de 6800 habitants)
il vaut mieux s'adresser a Dieu qu'a ses saints

et j'ai jamais eu de refus (sans étiquette politique) malgré des Velux trop grands ect...

alors mon -1 me fait rire doucement

bien à vous
Messages postés
28587
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2020
7 073
et j'ai jamais eu de refus (sans étiquette politique) malgré des Velux trop grands ect...

ah vous avez de la chance que vos projets qui ne respectent pas le PLU / POS soient acceptés ...au risque de vous voir attaqué ensuite

il y a une différence entre votre vécu ( que je ne mets pas en doute ) et la légalité des actes ( car nous sommes sur un forum de droit, on ne peut conseiller de passer outre )

et c'est le Préfet qui a le dernier mot pour un recours ( et la justice ensuite en cas de contestation d'un tiers )

cordialement
Messages postés
29668
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
1 306
je me suis toujours ouvert un parapluie et tout le monde peux le faire en toute légalité
je résume en deux mots ;: administration Française
Messages postés
29668
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
1 306
comme quoi agent immobilier et gars du bâtiment on a pas le même cap
Messages postés
28587
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2020
7 073
comme quoi agent immobilier et gars du bâtiment on a pas le même cap

ben en fait, supposons que votre "client " veuille revendre dans les deux ans un bien dont certains éléments ne correspondent pas au PC , que pensez vous qu'il va se passer ? vous le découvrirez en lisant d'autres sujets ...

ou que vous tombiez sur un voisin teigneux ?

parce que votre astuce administration Française me semble un peu légère
Dossier à la une