Qu'elle est votre explication de cette situation?!
Ghandom
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Ghandom Messages postés 4 Statut Membre -
Ghandom Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ceci est dans le cas d'une dissimulation de ressource dans le cadre d'une séparation.
Je vous explique la situation :
- mon ex, nome " l'employé " est travailleur indépendant qui ne souhaite pas déclarer ses vrais ressources,
- il se fait passer pour salarié chez la société A qui lui donne une fiche de paie et paye son salaire de 1500€,
- la société A l'envoie chez son client X à temps plein,
- la société B, pour justifier que lemployé est effectivement salarié et non pas travailleur indépendant, fait une déclaration unique à l'embauche au salarié,
- la société B fait ensuite un contrat de prestation avec la société A,
- la société B facture à la société A, mensuellement la différence entre le salaire journalier payé au salarié par la société A (on va dire 100€) et la facturation journalière que ce salarié (travailleur indépendant) doit percevoir s'il déclare ses revenus entiers (on va dire 300€/jour)
- la société B facture donc 200€ (300-100) multiplié par le nombre de jours travaille, à la société À, c'est à dire que la société À doit payer à la société B, cette facturation.
Ceci était le constat de la situation, mais j'avoue que je comprend pas ce qui se cache derrière ce montage???
Est ce que ce salarié pourrait être actionnaire de la société B??
Merci beaucoup pour votre aide!
Ceci est dans le cas d'une dissimulation de ressource dans le cadre d'une séparation.
Je vous explique la situation :
- mon ex, nome " l'employé " est travailleur indépendant qui ne souhaite pas déclarer ses vrais ressources,
- il se fait passer pour salarié chez la société A qui lui donne une fiche de paie et paye son salaire de 1500€,
- la société A l'envoie chez son client X à temps plein,
- la société B, pour justifier que lemployé est effectivement salarié et non pas travailleur indépendant, fait une déclaration unique à l'embauche au salarié,
- la société B fait ensuite un contrat de prestation avec la société A,
- la société B facture à la société A, mensuellement la différence entre le salaire journalier payé au salarié par la société A (on va dire 100€) et la facturation journalière que ce salarié (travailleur indépendant) doit percevoir s'il déclare ses revenus entiers (on va dire 300€/jour)
- la société B facture donc 200€ (300-100) multiplié par le nombre de jours travaille, à la société À, c'est à dire que la société À doit payer à la société B, cette facturation.
Ceci était le constat de la situation, mais j'avoue que je comprend pas ce qui se cache derrière ce montage???
Est ce que ce salarié pourrait être actionnaire de la société B??
Merci beaucoup pour votre aide!
6 réponses
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Bonsoir,
A+B = X ou Y, rien compris !!!!!!!!
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Je vous dit que votre question est incompréhensible...société A, B c'est du charabia...
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Bonjour
Peut-être éviter les identités remarquables pour expliquer votre situation.
^^
@+
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Donc les remarques désagréables, ne valent pas la peine! -
C'est pas du charabia... Mnt si vous avez des compétences en la matière je peux vous reexpliquer autrement laissez le soin de répondre aux personnes qui s'y connaissent
Merci