Qu'elle est votre explication de cette situation?!
Ghandom
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Ghandom Messages postés 4 Statut Membre -
Ghandom Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ceci est dans le cas d'une dissimulation de ressource dans le cadre d'une séparation.
Je vous explique la situation :
- mon ex, nome " l'employé " est travailleur indépendant qui ne souhaite pas déclarer ses vrais ressources,
- il se fait passer pour salarié chez la société A qui lui donne une fiche de paie et paye son salaire de 1500€,
- la société A l'envoie chez son client X à temps plein,
- la société B, pour justifier que lemployé est effectivement salarié et non pas travailleur indépendant, fait une déclaration unique à l'embauche au salarié,
- la société B fait ensuite un contrat de prestation avec la société A,
- la société B facture à la société A, mensuellement la différence entre le salaire journalier payé au salarié par la société A (on va dire 100€) et la facturation journalière que ce salarié (travailleur indépendant) doit percevoir s'il déclare ses revenus entiers (on va dire 300€/jour)
- la société B facture donc 200€ (300-100) multiplié par le nombre de jours travaille, à la société À, c'est à dire que la société À doit payer à la société B, cette facturation.
Ceci était le constat de la situation, mais j'avoue que je comprend pas ce qui se cache derrière ce montage???
Est ce que ce salarié pourrait être actionnaire de la société B??
Merci beaucoup pour votre aide!
Ceci est dans le cas d'une dissimulation de ressource dans le cadre d'une séparation.
Je vous explique la situation :
- mon ex, nome " l'employé " est travailleur indépendant qui ne souhaite pas déclarer ses vrais ressources,
- il se fait passer pour salarié chez la société A qui lui donne une fiche de paie et paye son salaire de 1500€,
- la société A l'envoie chez son client X à temps plein,
- la société B, pour justifier que lemployé est effectivement salarié et non pas travailleur indépendant, fait une déclaration unique à l'embauche au salarié,
- la société B fait ensuite un contrat de prestation avec la société A,
- la société B facture à la société A, mensuellement la différence entre le salaire journalier payé au salarié par la société A (on va dire 100€) et la facturation journalière que ce salarié (travailleur indépendant) doit percevoir s'il déclare ses revenus entiers (on va dire 300€/jour)
- la société B facture donc 200€ (300-100) multiplié par le nombre de jours travaille, à la société À, c'est à dire que la société À doit payer à la société B, cette facturation.
Ceci était le constat de la situation, mais j'avoue que je comprend pas ce qui se cache derrière ce montage???
Est ce que ce salarié pourrait être actionnaire de la société B??
Merci beaucoup pour votre aide!
A voir également:
- Qu'elle est votre explication de cette situation?!
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Exemple de demande d'explication pour absence - Guide
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
- Demande d'explication pour manque de respect - Forum Entreprise et sociétés
- Avis de situation déclarative - Guide
6 réponses
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si on poste des questions ici, c'est que nous avons besoin d'aide.
Donc les remarques désagréables, ne valent pas la peine!
Donc les remarques désagréables, ne valent pas la peine!