Comment quitter le statut d'associé et de cogérance SARL

Question

Bonjour, 

je souhaite aujourd'hui quitter la SARL suite à de nombreux problème concernant la gestion de celle-ci entre mon collègue et moi même, mais j'ai quelques questions qui me préoccupe :

Pour informations : 

Capital de la SARL : VARIABLE

Mon collègue qui est aussi associé possède 51 Parts.

Moi même je possède donc les 49 parts restante.


Je sais que pour démissionner de mon poste de gérance je doit envoyé un Recommandé Avec accusé de réception et que dans nos statuts c'est défini à 3mois, mais comment quitter le statut d'associé ? Puis je en quittant l'entreprise conservé mes parts afin de toucher des dividendes sans être associé sinon comment faire ? Et serais je tranquille en cas de faillite après mon départ ?

Je vous en remercie d'avance.
Cordialement

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Comment quitter le statut d'associé ?

L'associé est celui qui détient des parts. Pour ne plus être associé, il suffit de vendre vos parts. C'est simple, mais il faut trouver un acheteur.

Puis je en quittant l'entreprise conservé mes parts ?

Oui

afin de toucher des dividendes sans être associé 

Non, par définition si vous avez des parts (et donc des dividendes), vous êtes associé.

Sinon comment faire ?

Pour quitter la co-gérance, vous avez la solution ; la lettre.
Pour le statut d'associé (et les dividendes) :
- pour le conserver : ne rien faire
- pour arrêter : vendre vos parts

Et serais je tranquille en cas de faillite après mon départ ? 

S'il s'agit d'une faillite normale, vos parts ne vaudront plus rien. C'est le seul risque à condition toutefois de ne pas être caution d'un prêt bancaire.

S'il y a des choses "louches", bien entendu vous pouvez être impliqué.

eagles62 · Answer

Bonjour,

merci de vos réponses, j'ai une dernière question, 

D'accord je vais donc céder mes parts que je possèdes est ce que je peux lui donné ou dois je obligatoirement les vendre ou les donnée a autre ?

Merci.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Sauf mention contraire dans les statuts, vous pouvez les céder à qui vous voulez au prix que vous voulez y compris gratuitement. 

Mais avant de faire cela je vous conseille de bien vérifier que tout est en ordre. Par exemple que l'entreprise à bien payé (et continuera à payer pendant l'année qui vient) vos charges sociales si c'est elle qui les paie. Vérifiez que toutes les formalités ont aussi été réalisée auprès des différents organismes pour signaler que vous n'êtes plus cogérant. Sinon vous aurez des ennuis.

eagles62 · Answer

Merci, pour vous réponses. Est ce que durant la fin du mandat restant avant mon départ je peux moi même lancer les démarches au prés des organisme afin d'indiquer je ne fait plus parti de cette SARL ?

Comment quitter le statut d'associé et de cogérance SARL

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