Impôts fonciers et inscription au cadastre
xerius13
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14 nov. 2014 à 14:01
xerius13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 1 déc. 2014 à 19:49
xerius13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 1 déc. 2014 à 19:49
A voir également:
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2 réponses
PrLayton
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28 nov. 2014 à 11:30
28 nov. 2014 à 11:30
Bonjour,
si sur l'avis 2013 vous ne figurez pas en tant que propriétaire et que la taxe est au nom de l'ancien propriétaire, ne réglez pas cette taxe : ne jamais régler une taxe qui n'est pas à son nom -règle n°1
Contactez les services des impôts afin que ces derniers annulent cette taxe et la réémettent à votre nom. Avec un peu de chance, le système informatique l'a peut être déjà fait de façon automatique.
Sinon vous risquez de recevoir dans quelques mois une taxe 2013 à votre nom et de façon automatique l'ancien propriétaire sera remboursé pour une taxe que vous avez payée.
Tout cela est certainement du à un retard au niveau de l'enregistrement par la conservation des hypothèques ou à un petit soucis avec l'acte notarié qui a du faire l'objet de rectification(s) sans que vous le sachiez
si sur l'avis 2013 vous ne figurez pas en tant que propriétaire et que la taxe est au nom de l'ancien propriétaire, ne réglez pas cette taxe : ne jamais régler une taxe qui n'est pas à son nom -règle n°1
Contactez les services des impôts afin que ces derniers annulent cette taxe et la réémettent à votre nom. Avec un peu de chance, le système informatique l'a peut être déjà fait de façon automatique.
Sinon vous risquez de recevoir dans quelques mois une taxe 2013 à votre nom et de façon automatique l'ancien propriétaire sera remboursé pour une taxe que vous avez payée.
Tout cela est certainement du à un retard au niveau de l'enregistrement par la conservation des hypothèques ou à un petit soucis avec l'acte notarié qui a du faire l'objet de rectification(s) sans que vous le sachiez
xerius13
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1 décembre 2014
1 déc. 2014 à 19:49
1 déc. 2014 à 19:49
Merci de votre réponse.
Cordialement
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