Impôts fonciers et inscription au cadastre

xerius13 - 14 nov. 2014 à 14:01
xerius13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 1 déc. 2014 à 19:49
Bonjour ,
En 2012 j'achète une maison, l'impôt foncier est payé par le vendeur (propriétaire au 1er janvier) et en accord avec le notaire je reverse une partie au vendeur au prorata temporis comme c'est l'usage.
En 2013, les impôts me disent ne pas me trouver au cadastre et je ne reçois pas de taxe foncière.
En Novembre 2014 je reçois ma taxe foncière 2014 que je paye; Cette taxe foncière fait bien apparaitre mes références fiscales.
Mais je viens de recevoir un deuxième avis de paiement de la taxe foncière correspondant à 2013, mais avec les références fiscales de l'ancien propriétaire. Je pense que l'ancien propriétaire était toujours au cadastre en 2013, alors qu'il nous avait vendu sa maison en 2012.
Je conçois que ce n'est pas à lui de payer cette taxe puisqu'il n'était plus propriétaire, mais suis je obligé de payer cette taxe foncière sachant que sur l'avis le numéro fiscal et le numéro du propriétaire ne sont pas les miens (mais ceux de l'ancien propriétaire)?
Merci de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
28 nov. 2014 à 11:30
Bonjour,

si sur l'avis 2013 vous ne figurez pas en tant que propriétaire et que la taxe est au nom de l'ancien propriétaire, ne réglez pas cette taxe : ne jamais régler une taxe qui n'est pas à son nom -règle n°1

Contactez les services des impôts afin que ces derniers annulent cette taxe et la réémettent à votre nom. Avec un peu de chance, le système informatique l'a peut être déjà fait de façon automatique.
Sinon vous risquez de recevoir dans quelques mois une taxe 2013 à votre nom et de façon automatique l'ancien propriétaire sera remboursé pour une taxe que vous avez payée.

Tout cela est certainement du à un retard au niveau de l'enregistrement par la conservation des hypothèques ou à un petit soucis avec l'acte notarié qui a du faire l'objet de rectification(s) sans que vous le sachiez
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xerius13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014
1 déc. 2014 à 19:49
Merci de votre réponse.
Cordialement
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