Arret de car devant porte de cour

Bonsoir je souhaiterais savoir si on a le droit de faire un arret de bus sur la chaussee ( marquage au sol) devant sortit de cour ( donc vehicule). J habite en centre bourg .personne nous a demander quelque chose .donc je ne peux pas rentrer est sortir de chez moi .il y a des car matin , midi est le soir . Donc je voudrais savoir si la commune avait droit de faire cela.car je pense que cela n est pas tres correct pour tout le monde , car je pense que cela est tres genant pour sortir de chez soit .merci de me donnez reponse est la demarche a faire .merci urgent

2 réponses

  1. Bonjour,

    Votre question concerne l'urbanisme et non la consommation.

    En France voyez la préfecture chargée de la réglementation de l'urbanisme et des travaux sur la voix publique

    Mes salutations.
    0