Arret de car devant porte de cour

cafe41 Messages postés 2 Statut Membre -  
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Bonsoir je souhaiterais savoir si on a le droit de faire un arret de bus sur la chaussee ( marquage au sol) devant sortit de cour ( donc vehicule). J habite en centre bourg .personne nous a demander quelque chose .donc je ne peux pas rentrer est sortir de chez moi .il y a des car matin , midi est le soir . Donc je voudrais savoir si la commune avait droit de faire cela.car je pense que cela n est pas tres correct pour tout le monde , car je pense que cela est tres genant pour sortir de chez soit .merci de me donnez reponse est la demarche a faire .merci urgent

2 réponses

Sorcière Car@bosse
 
Bonjour,

Votre question concerne l'urbanisme et non la consommation.

En France voyez la préfecture chargée de la réglementation de l'urbanisme et des travaux sur la voix publique

Mes salutations.
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cafe41 Messages postés 2 Statut Membre
 
Loir et cher41
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