Le propriétaire veut vendre !
Omega001
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour tlm,
J'habite depuis des années dans une maison unifamiliale transformée en six appartements dont j'occupe celui du premier étage gauche. Le propriétaire désirant vendre sa maison, il impose à tous les locataires, des visites d'acquéreurs privés et /ou d'immobilières...
Ce qui est tout-à-fait son droit !.... Mais...
Ces visites peuvent-elles être faite tout au long de l'année ?...
chaque semaine ?...
aux jours et heures prévues ?
Tous les occupants actuels ont des baux qui se terminent dans 1... 2... et presque 3 ans, si votre réponse à la question précédente est affirmative, cela voudrait dire que tant que le propriétaire n'a pas trouver d'acquéreur (et ça peut durer des mois si pas des années !) nous sommes obligés de supporter ces visites tout au long de l'année ?... chaque semaine ?... aux jours et heures prévues ?
Je ne peux y croire... Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne S.V.P.
@ + Om
J'habite depuis des années dans une maison unifamiliale transformée en six appartements dont j'occupe celui du premier étage gauche. Le propriétaire désirant vendre sa maison, il impose à tous les locataires, des visites d'acquéreurs privés et /ou d'immobilières...
Ce qui est tout-à-fait son droit !.... Mais...
Ces visites peuvent-elles être faite tout au long de l'année ?...
chaque semaine ?...
aux jours et heures prévues ?
Tous les occupants actuels ont des baux qui se terminent dans 1... 2... et presque 3 ans, si votre réponse à la question précédente est affirmative, cela voudrait dire que tant que le propriétaire n'a pas trouver d'acquéreur (et ça peut durer des mois si pas des années !) nous sommes obligés de supporter ces visites tout au long de l'année ?... chaque semaine ?... aux jours et heures prévues ?
Je ne peux y croire... Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne S.V.P.
@ + Om
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3 réponses
Bonjour,
Il faut regarder ici :
Horaires des visites
Les conditions de ces visites doivent être déterminées d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire, mais ne doivent être organisées :
ni un jour férié,
ni pendant plus de 2 heures les jours ouvrables.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1857.xhtml
Il faut regarder ici :
Horaires des visites
Les conditions de ces visites doivent être déterminées d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire, mais ne doivent être organisées :
ni un jour férié,
ni pendant plus de 2 heures les jours ouvrables.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1857.xhtml
Bonjour
Ces visites peuvent-elles être faite tout au long de l'année ?...
chaque semaine ?... aux jours et heures prévues ?
Merci pour ton intervention, mais ce n'est malheureusement pas la réponse à ma question !
Si ! Si !! ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1857
Le propriétaire veut revendre sa maison dans laquelle il y a 6 appartements...
Pendant combien de temps doit-on supporter les visites...
Vous supporterez les visites jusqu'à ce qu'il vende.
Ce n'est pas une fin de bail... ce n'est pas un appartement unique...
Et ?
C'est une maison avec 6 appartements dont les "baux" sont différents !
Aucune importance que les baux soient différents.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Ces visites peuvent-elles être faite tout au long de l'année ?...
chaque semaine ?... aux jours et heures prévues ?
Merci pour ton intervention, mais ce n'est malheureusement pas la réponse à ma question !
Si ! Si !! ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1857
Le propriétaire veut revendre sa maison dans laquelle il y a 6 appartements...
Pendant combien de temps doit-on supporter les visites...
Vous supporterez les visites jusqu'à ce qu'il vende.
Ce n'est pas une fin de bail... ce n'est pas un appartement unique...
Et ?
C'est une maison avec 6 appartements dont les "baux" sont différents !
Aucune importance que les baux soient différents.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Bonsoir bg,
Merci pour ton intervention, mais ce n'est malheureusement pas la réponse à ma question !
Le propriétaire veut revendre sa maison dans laquelle il y a 6 appartements...
Pendant combien de temps doit-on supporter les visites...
Ce n'est pas une fin de bail... ce n'est pas un appartement unique...
C'est une maison avec 6 appartements dont les "baux" sont différents !
@ + Om
Merci pour ton intervention, mais ce n'est malheureusement pas la réponse à ma question !
Le propriétaire veut revendre sa maison dans laquelle il y a 6 appartements...
Pendant combien de temps doit-on supporter les visites...
Ce n'est pas une fin de bail... ce n'est pas un appartement unique...
C'est une maison avec 6 appartements dont les "baux" sont différents !
@ + Om
La législation juridique et financière évolue en permanence...