Menacé de poursuites après avoir vendu un véhicule d'occasion
McM@c
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McM@c Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis un particulier et j'ai récemment vendu (à un petit prix) une vielle voiture via à une annonce parue sur le Web. L'annonce précisait : POUR PIÈCES
... donc sans avoir refait le CT (valable encore quelques mois).
Mais la personne qui a achetée le véhicule a roulé avec, puis a eu un accident 21 jours après l'achat.
Aujourd'hui elle menace de porter plainte contre moi pour dissimulation de défaut (pb de de direction > rotule hs). C'est un comble puisque, lors de la visite, face à son insistance, j'avais énuméré les problèmes et bien spécifié que je vendais pour pièces ! Mais l'acheteur (qui était accompagné par un connaisseur) insistait pour connaître les soucis afin de savoir quelles étaient les réparations "urgentes" à prévoir...
Ai-je du souci à me faire quant à d'éventuelles poursuites juridiques ?
Comment puis prouver que l'acheteur ment quand il dit qu'il n'était pas au courant des défauts de l'auto ?
Je précise aussi que l'acheteur n'a jamais mis à jour la carte grise !
J'ajoute qu'il me doit encore de l'argent. Il m'avait remis une partie de la somme convenue en chèque que je devais encaissé plus tard, mais je crains que le chèque ne soit jamais crédité...
Qu'en pensez vous ?
Merci de bien vouloir m'aider.
Je suis un particulier et j'ai récemment vendu (à un petit prix) une vielle voiture via à une annonce parue sur le Web. L'annonce précisait : POUR PIÈCES
... donc sans avoir refait le CT (valable encore quelques mois).
Mais la personne qui a achetée le véhicule a roulé avec, puis a eu un accident 21 jours après l'achat.
Aujourd'hui elle menace de porter plainte contre moi pour dissimulation de défaut (pb de de direction > rotule hs). C'est un comble puisque, lors de la visite, face à son insistance, j'avais énuméré les problèmes et bien spécifié que je vendais pour pièces ! Mais l'acheteur (qui était accompagné par un connaisseur) insistait pour connaître les soucis afin de savoir quelles étaient les réparations "urgentes" à prévoir...
Ai-je du souci à me faire quant à d'éventuelles poursuites juridiques ?
Comment puis prouver que l'acheteur ment quand il dit qu'il n'était pas au courant des défauts de l'auto ?
Je précise aussi que l'acheteur n'a jamais mis à jour la carte grise !
J'ajoute qu'il me doit encore de l'argent. Il m'avait remis une partie de la somme convenue en chèque que je devais encaissé plus tard, mais je crains que le chèque ne soit jamais crédité...
Qu'en pensez vous ?
Merci de bien vouloir m'aider.
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2 réponses
Bonjour,
il n'est plus possible légalement de vendre un véhicule pour pièces à un particulier.
Et sans contrôle technique à jour, même si elle l'avait voulu, elle n'aurait pas pu faire établir un certificat d'immatriculation à son nom.
Donc comme vous êtes hors "cadre", je ne sais comment vous allez pouvoir gérer ceci.
Attendez d'autres réponses.
Cordialement
il n'est plus possible légalement de vendre un véhicule pour pièces à un particulier.
Et sans contrôle technique à jour, même si elle l'avait voulu, elle n'aurait pas pu faire établir un certificat d'immatriculation à son nom.
Donc comme vous êtes hors "cadre", je ne sais comment vous allez pouvoir gérer ceci.
Attendez d'autres réponses.
Cordialement
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