Menacé de poursuites après avoir vendu un véhicule d'occasion
McM@c
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McM@c Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 17:20
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doris33
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12 nov. 2014 à 17:06
12 nov. 2014 à 17:06
Bonjour,
il n'est plus possible légalement de vendre un véhicule pour pièces à un particulier.
Et sans contrôle technique à jour, même si elle l'avait voulu, elle n'aurait pas pu faire établir un certificat d'immatriculation à son nom.
Donc comme vous êtes hors "cadre", je ne sais comment vous allez pouvoir gérer ceci.
Attendez d'autres réponses.
Cordialement
il n'est plus possible légalement de vendre un véhicule pour pièces à un particulier.
Et sans contrôle technique à jour, même si elle l'avait voulu, elle n'aurait pas pu faire établir un certificat d'immatriculation à son nom.
Donc comme vous êtes hors "cadre", je ne sais comment vous allez pouvoir gérer ceci.
Attendez d'autres réponses.
Cordialement
McM@c
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12 nov. 2014 à 17:20
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Merci pour votre réponse.