8 ans que ca dure pour moi.

Question

Bonjour, 
Le rsi me reclamait une somme d'environ 12 000e en 2008. Aujourd'hui "juste" 1700e. 
Sachant qu'ils me disent qu'ils n'ont pas reçu mes déclarations.  Que je leurs ai renvoyé 3 ou 4 foi? Jai aussi un courrier DE LEUR PART m'indiquant qu'à tel date ma radiation a bien été effectuée et que mon compte est à jour. Jaimerai savoir : premierement comment ils peuvent baisser autant les cotisations réclamé si ils n'ont soit disant pas eu mes declarations?
Deuxièmement comment peuvent ils demander des cotisations pour des périodes se situant avant et après ce fameux courrier comme quoi je suis a jour.
troisièmement, a part qu'ils me foutent la paix, quest ce que je pourrai demand er en dédomagement du harcelement moral, des menaces d'huissier tout les ans du temps passer a essayer de les joindre et des courriers tout ca depuis 8 ans...? Merci
ps: je vais au TASS lundi...

kastillon · Answer

Dans la majorité des dossiers, il est réclamé 10 000 euros au RSI au titre du préjudice moral et économique subi. 

Je pense que votre avocat vous conseillera de vous procurer un avis médical compte tenu de votre dépression liée au harcèlement depuis 2008 et trouvera à évaluer le préjudice dans ces eaux-là. 

Comme je l'explique sur mon site, le RSI a des pouvoirs exorbitants dans un système de droit. Depuis que le RSI s'est fait épinglé par la cour des comptes pour ses arriérés, vous êtes face à un vrai monstre qu'il faut rappeler à l'ordre et au respect. C'est à eux de vous expliquer clairement leurs demandes, pas à nous sur ce forum, ni à vous à imaginer d'après des relances. Exigez de la clarté.

8 ans que ca dure pour moi.

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters