Parcelle agricole partiellement constructible

Bonjour,

Une parcelle agricole peut-elle être rendue partiellement constructible ?

Si oui, la partie constructible doit-elle être réservée à des constructions de nature agricole (hangar, grange...) ou peut-on y construire un autre type de bâtiment ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

5 réponses

  1. Modérateur

    Le PLU couvre TOUTE la commune.
    Il y a donc forcément une partie du règlement qui concerne cette parcelle.

    1
    1. Modérateur
      Bonjour

      La typologie ddu zonage d'un PLU, défini par défaut, est commun à tous les PLU de France: les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).

      Si le plan de zonage fait aaparaitre une zone agricole, il y a forcément un règlement qui correspond.

      Il s'agit de quelle commune de Martinique ?

      L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
      1
      1. Modérateur

        Que dit le règlement du PLU ou du POS sur la zone dans laquelle est située cette parcelle ?

        0
        1. Je n'ai que les dispositions applicables aux zones urbaines. La mairie (qui gère encore le P.L.U. dans le cas présent) est-elle tenue d'avoir un document équivalent pour les zones agricoles ?
          0
          1. OK. Je n'ai pas ce document sous la main actuellement.

            En lisant http://daaf972.agriculture.gouv.fr/spip.php?article185 je crois comprendre qu'on ne peut de toute façon pas construire sur une parcelle agricole de bâtiment qui ne soit pas à caractère agricole à l'exception de "projets liés au service public ou d'intérêt collectif".
            0