Parcelle agricole partiellement constructible
Emeric
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une parcelle agricole peut-elle être rendue partiellement constructible ?
Si oui, la partie constructible doit-elle être réservée à des constructions de nature agricole (hangar, grange...) ou peut-on y construire un autre type de bâtiment ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Une parcelle agricole peut-elle être rendue partiellement constructible ?
Si oui, la partie constructible doit-elle être réservée à des constructions de nature agricole (hangar, grange...) ou peut-on y construire un autre type de bâtiment ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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5 réponses
Le PLU couvre TOUTE la commune.
Il y a donc forcément une partie du règlement qui concerne cette parcelle.
Bonjour
La typologie ddu zonage d'un PLU, défini par défaut, est commun à tous les PLU de France: les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
Si le plan de zonage fait aaparaitre une zone agricole, il y a forcément un règlement qui correspond.
Il s'agit de quelle commune de Martinique ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La typologie ddu zonage d'un PLU, défini par défaut, est commun à tous les PLU de France: les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
Si le plan de zonage fait aaparaitre une zone agricole, il y a forcément un règlement qui correspond.
Il s'agit de quelle commune de Martinique ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je n'ai que les dispositions applicables aux zones urbaines. La mairie (qui gère encore le P.L.U. dans le cas présent) est-elle tenue d'avoir un document équivalent pour les zones agricoles ?
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OK. Je n'ai pas ce document sous la main actuellement.
En lisant http://daaf972.agriculture.gouv.fr/spip.php?article185 je crois comprendre qu'on ne peut de toute façon pas construire sur une parcelle agricole de bâtiment qui ne soit pas à caractère agricole à l'exception de "projets liés au service public ou d'intérêt collectif".
En lisant http://daaf972.agriculture.gouv.fr/spip.php?article185 je crois comprendre qu'on ne peut de toute façon pas construire sur une parcelle agricole de bâtiment qui ne soit pas à caractère agricole à l'exception de "projets liés au service public ou d'intérêt collectif".
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