Parcelle agricole partiellement constructible
Emeric
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12 nov. 2014 à 09:16
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 nov. 2014 à 12:19
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BmV
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12 nov. 2014 à 10:11
12 nov. 2014 à 10:11
Le PLU couvre TOUTE la commune.
Il y a donc forcément une partie du règlement qui concerne cette parcelle.