Parcelle agricole partiellement constructible

Question

Bonjour, 

Une parcelle agricole peut-elle être rendue partiellement constructible ?

Si oui, la partie constructible doit-elle être réservée à des constructions de nature agricole (hangar, grange...) ou peut-on y construire un autre type de bâtiment ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

BmV · Answer

Que dit le règlement du PLU ou du POS sur la zone dans laquelle est située cette parcelle ?

Emeric · Answer

Je n'ai que les dispositions applicables aux zones urbaines. La mairie (qui gère encore le P.L.U. dans le cas présent) est-elle tenue d'avoir un document équivalent pour les zones agricoles ?

BmV · Answer

Le PLU couvre TOUTE la commune. 
Il y a donc forcément une partie du règlement qui concerne cette parcelle.

Emeric · Answer

OK. Je n'ai pas ce document sous la main actuellement.

En lisant http://daaf972.agriculture.gouv.fr/spip.php?article185 je crois comprendre qu'on ne peut de toute façon pas construire sur une parcelle agricole de bâtiment qui ne soit pas à caractère agricole à l'exception de "projets liés au service public ou d'intérêt collectif".

Josh Randall · Answer

Bonjour

La typologie ddu zonage d'un PLU, défini par défaut, est commun à tous les PLU de France: les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).

Si le plan de zonage fait aaparaitre une zone agricole, il y a forcément un règlement qui correspond.

Il s'agit de quelle commune de Martinique ?


 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Parcelle agricole partiellement constructible

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