Achat d'un véhicule neuf et AVC
Maufy
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Bonjour,
Mon père commande un véhicule neuf, et donne un acompte de 1500 Euros. Malheureusement, l'après-midi, il est victime d'un AVC avec crises d'épilepsie. Il part avec les pompiers aux urgences. Il ressort de l'hôpital une semaine après avec une interdiction de conduire pour une durée indéterminée. Mon père a 77 ans, vous pouvez donc imaginer que la conduite pour lui, c'est finit.
Ma question est simple, peut on envisager (point de vue juridique) une annulation et un remboursement pour cause médicale ?
Merci pour vos réponses
Alain
Mon père commande un véhicule neuf, et donne un acompte de 1500 Euros. Malheureusement, l'après-midi, il est victime d'un AVC avec crises d'épilepsie. Il part avec les pompiers aux urgences. Il ressort de l'hôpital une semaine après avec une interdiction de conduire pour une durée indéterminée. Mon père a 77 ans, vous pouvez donc imaginer que la conduite pour lui, c'est finit.
Ma question est simple, peut on envisager (point de vue juridique) une annulation et un remboursement pour cause médicale ?
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Alain
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Bonjour
S'agit il d'un VRAI acompte (Terme marqué sur le Bon de Commande)? Si réellement 'acompte' l'acheteur est engagé à l'achat.
A défaut d'indication ce sont des arrhes.. Le Contrat peut être annulé mais le vendeur peut conserver les arrhes..
Il n'y a pas de dérogation sauf si le cas est mentionné sur le Bon de Commande..
Un Crédit est il prévu pour cet achat?
Nos voeux de rétablissement..
A+
S'agit il d'un VRAI acompte (Terme marqué sur le Bon de Commande)? Si réellement 'acompte' l'acheteur est engagé à l'achat.
A défaut d'indication ce sont des arrhes.. Le Contrat peut être annulé mais le vendeur peut conserver les arrhes..
Il n'y a pas de dérogation sauf si le cas est mentionné sur le Bon de Commande..
Un Crédit est il prévu pour cet achat?
Nos voeux de rétablissement..
A+
Bonjour,
Merci pour votre réactivité !
Ce sont bien des "acomptes", et mon père a acheté cette voiture au comptant.
Je pensais qu'il existait des closes particulières pour une annulation, comme maladie, décès , invalidité.
J'ai tout de même envoyé un recommandé avec AR à la concession. On verra ....
Encore merci
Alain
Merci pour votre réactivité !
Ce sont bien des "acomptes", et mon père a acheté cette voiture au comptant.
Je pensais qu'il existait des closes particulières pour une annulation, comme maladie, décès , invalidité.
J'ai tout de même envoyé un recommandé avec AR à la concession. On verra ....
Encore merci
Alain
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