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Intérêts aquis pendant la durée de détention du dépot de garanti

Lepilote26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 9 nov. 2014 à 12:22
Lepilote26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 9 nov. 2014 à 13:24
Bonjour,
J'aimerai savoir si le locateur peut obtenir des intérêts sur son dépôt de garanti quand celui-ci est détenu par le propriétaire.
Par exemple je loue un appartement pendant 5 ans, est-ce quand je rendrai les clefs et qu'il n'y a pas de dégradation, le propriétaire me versera : le dépôt de garanti + les intérêts qu'il a acquis (sur un livret A, LDD ou autre).
Cette loi s'applique en Allemagne, je voulais savoir si elle s'applique aussi en France.
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
marmenard
9 nov. 2014 à 12:32
Bonjour
En France non
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Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
9 nov. 2014 à 12:34
bonjour,
non, le DG ne produit pas d'intérêt au profit du locataire en France.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
Lepilote26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014
9 nov. 2014 à 13:24
merci pour la réponse, je trouve que c'est bien dommage car un dépôt de garanti de 500€ sur 5ans ça fait pas mal d'argent perdu pour le locataire.
Loi à demander à notre président !
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