Intérêts aquis pendant la durée de détention du dépot de garanti
Bonjour,
J'aimerai savoir si le locateur peut obtenir des intérêts sur son dépôt de garanti quand celui-ci est détenu par le propriétaire.
Par exemple je loue un appartement pendant 5 ans, est-ce quand je rendrai les clefs et qu'il n'y a pas de dégradation, le propriétaire me versera : le dépôt de garanti + les intérêts qu'il a acquis (sur un livret A, LDD ou autre).
Cette loi s'applique en Allemagne, je voulais savoir si elle s'applique aussi en France.
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement
J'aimerai savoir si le locateur peut obtenir des intérêts sur son dépôt de garanti quand celui-ci est détenu par le propriétaire.
Par exemple je loue un appartement pendant 5 ans, est-ce quand je rendrai les clefs et qu'il n'y a pas de dégradation, le propriétaire me versera : le dépôt de garanti + les intérêts qu'il a acquis (sur un livret A, LDD ou autre).
Cette loi s'applique en Allemagne, je voulais savoir si elle s'applique aussi en France.
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
En France non -
Contributeurbonjour,
non, le DG ne produit pas d'intérêt au profit du locataire en France.
Cordialement
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merci pour la réponse, je trouve que c'est bien dommage car un dépôt de garanti de 500€ sur 5ans ça fait pas mal d'argent perdu pour le locataire.
Loi à demander à notre président !
La législation juridique et financière évolue en permanence...