Passage d'un chemin communal sur terrain constructible

chabchab51 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 9 nov. 2014 à 11:12
chabchab51 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 09:35
Bonjour,

Mon voisin viens de faire passer 2 terrains en constructible. L'un m'intéresse, mais voilà en plein milieu du terrain passe un chemin communal. Le géomètre m'a dit que le chemin communal fait 3 mètres de large et que de chaque côté de ce chemin il faut encore enlever 3 mètres de terrain (c'est les limites pour la construction). Ça fait 30 que j'habite à cet endroit, je sais depuis toujours qu'il y a un chemin mais celui-ci n'a jamais été entretenu, le voisin qui vend avait clôturé pour faire manger ces animaux, et à l'endroit où passe le chemin il a fait un tas de terre il y a quelques années quand il avait fait son parking. C'est un chemin impraticable. Comment peut t'on faire pour que le chemin nous appartienne et que l'on puisse construire? Parce que ça rétrécit beaucoup le terrain (9m) et ne laisse plus beaucoup de place pour construire. Y a t'il des recours à faire, du faite que la commune passe le terrain en constructible alors qu'un chemin passe en plein milieu? Et quand 30 ans la commune ne l'a jamais entretenu.

Merci pour votre reponse

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
9 nov. 2014 à 15:44
Bonjour,

Vous pouvez essayer de demander le déclassement du chemin par la commune, mais attention aux délais.
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chabchab51 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014
9 nov. 2014 à 15:54
LeS delais sont de combien de temps?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
10 nov. 2014 à 09:21
Difficile à dire.
Car la décision devra être prise en CM.
Et ça peut encore être plus long si la commune fait partie d'une communauté de communes.

Il faudrait commencer par en discuter avec le Maire.
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chabchab51 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014
10 nov. 2014 à 09:35
Je vais me renseigner.

Merci
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