Passage d'un chemin communal sur terrain constructible
chabchab51
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chabchab51 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 09:35
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ginto5
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9 nov. 2014 à 15:44
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Bonjour,
Vous pouvez essayer de demander le déclassement du chemin par la commune, mais attention aux délais.
Vous pouvez essayer de demander le déclassement du chemin par la commune, mais attention aux délais.
chabchab51
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10 novembre 2014
10 nov. 2014 à 09:35
10 nov. 2014 à 09:35
Je vais me renseigner.
Merci
Merci
9 nov. 2014 à 15:54
10 nov. 2014 à 09:21
Car la décision devra être prise en CM.
Et ça peut encore être plus long si la commune fait partie d'une communauté de communes.
Il faudrait commencer par en discuter avec le Maire.