Problème de hauteur de ma haie
StephN57
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire au RDC d'un immeuble et le propriétaire de l'immeuble mitoyen au mien se plaint au près de mon agence de location de la hauteur de ma haie et qu'elle dépasse sur son terrain.
Il envoi tout le temps des courriers, des mails et des photos à mon bailleur et menace maintenant de faire un constat d'huissier avant d'engager une procédure judiciaire.
Du coup mon bailleur me donne un délai de 10 jours pour tailler cette haie.
Je précise que le propriétaire de l'immeuble voisin n'habite pas l'immeuble.
Autre problème, lorsque j'ai loué ce logement il y a 8 ans, l'agence de location m'a bien dit que le jardin était à moi et pas aux autres locataires parce qu'on accède à ce jardin uniquement en passant par ma cave et maintenant mon propriétaire (que je ne connais absolument pas) exigerai que je libère cette cave parce qu'elle serai apparemment un espace commun alors que toutes les prises de courants sont branchées sur mon compteur edf ainsi que l'arrivée d'eau sur mon compteur d'eau.
Je me serai, d'après leur courrier, approprié cette cave de manière privative sans aucun droit ni titre.
Pouvez vous m'aider et me dire ce que je peux faire?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
StephN57
Je suis locataire au RDC d'un immeuble et le propriétaire de l'immeuble mitoyen au mien se plaint au près de mon agence de location de la hauteur de ma haie et qu'elle dépasse sur son terrain.
Il envoi tout le temps des courriers, des mails et des photos à mon bailleur et menace maintenant de faire un constat d'huissier avant d'engager une procédure judiciaire.
Du coup mon bailleur me donne un délai de 10 jours pour tailler cette haie.
Je précise que le propriétaire de l'immeuble voisin n'habite pas l'immeuble.
Autre problème, lorsque j'ai loué ce logement il y a 8 ans, l'agence de location m'a bien dit que le jardin était à moi et pas aux autres locataires parce qu'on accède à ce jardin uniquement en passant par ma cave et maintenant mon propriétaire (que je ne connais absolument pas) exigerai que je libère cette cave parce qu'elle serai apparemment un espace commun alors que toutes les prises de courants sont branchées sur mon compteur edf ainsi que l'arrivée d'eau sur mon compteur d'eau.
Je me serai, d'après leur courrier, approprié cette cave de manière privative sans aucun droit ni titre.
Pouvez vous m'aider et me dire ce que je peux faire?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
StephN57
A voir également:
- Problème de hauteur de ma haie
- Haie - Guide
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Haies de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
2 réponses
Le bail dit que le jardin et la cave font partie de mes dépendances, mais j'ai pu lire un article qui dit que la Cour de Cassation par un arrêt du 05 février 2014 a ainsi précisé que les obligations issues des articles 671 et suivant du Code civil, parmi lesquelles figurent celle d'élagage et de taille des arbres, incombaient non pas au locataire mais au propriétaire.
Du coup je ne sais pas quoi faire, sans compter que je n'ai pas les outils pour effectuer ce travail et que la météo me l'empêche aussi.
Du coup je ne sais pas quoi faire, sans compter que je n'ai pas les outils pour effectuer ce travail et que la météo me l'empêche aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...