Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de changement de resistence par l enfant

cloclo - 7 nov. 2014 à 10:16
 Micha1 - 7 nov. 2014 à 10:40
Bonjour,
comment un enfant age de 10 peu d il faire pour une demande de changement de resitence.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
7 nov. 2014 à 10:40
Bonjour,
Faire un courrier au JAF.
Tribunal du lieu de résidence de cet enfant.
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse
délai changement de titulaire d'un vehicule ANTS
Ad -
verywell -

1 réponse