A voir également:
- Puis je obliger mon voisin a replanter une haie qu'il a coupé?
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
3 réponses
louvanne
Messages postés
5455
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
880
6 nov. 2014 à 20:55
6 nov. 2014 à 20:55
Cyrille,
C'est de l'utopie, une plaisanterie non ?
C'est de l'utopie, une plaisanterie non ?
sylvette40000
Messages postés
97
Date d'inscription
dimanche 2 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2014
13
6 nov. 2014 à 20:43
6 nov. 2014 à 20:43
bonjour, c'est lui le propriétaire de la haie ; si elle se situait sur son terrain, vous ne pouvez pas l'obliger à replanter, car c'est chez lui...Un mur peut être envisagé avec l'accord des 2 parties et sur la limite pile, qui s'épare vos 2 habitations. Aux frais des 2 parties bien sur...
Cdlt
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...