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Ordures mnageres

GUEGUENE - 6 nov. 2014 à 19:49
 william049 - 7 nov. 2014 à 13:26
Bonjour, etant exonere de la taxe ( fonciere et locative ) je precise que je suis locataire la proprietaire doit elle me faire payer la taxe des ordures menageres .
CORDIALEMENT

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
7 nov. 2014 à 07:10
bonjour,
Votre propriétaire a le droit de récupérer la TEOM car dans ce cas, cette taxe des ordures ménagères constituent pour vous des charges locatives.
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Réponse 2 / 2
william049
7 nov. 2014 à 13:26
Vous êtes locataire, comment pourriez vous être exonérée de taxe foncière ?

De toute façon, la TEOM est seulement acollée à la taxe foncière, vous n'en seriez pas exonérée.
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