Ordures mnageres

GUEGUENE -  
Bonjour, etant exonere de la taxe ( fonciere et locative ) je precise que je suis locataire la proprietaire doit elle me faire payer la taxe des ordures menageres .
CORDIALEMENT

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. tof51430
    bonjour,
    Votre propriétaire a le droit de récupérer la TEOM car dans ce cas, cette taxe des ordures ménagères constituent pour vous des charges locatives.
    1. william049
      Vous êtes locataire, comment pourriez vous être exonérée de taxe foncière ?

      De toute façon, la TEOM est seulement acollée à la taxe foncière, vous n'en seriez pas exonérée.

      Discussions similaires

      Taxe enlèvement ordures ménagères
      Spencer59

      20 réponses
      Demande d'exonération d'une taxe TEOM
      citoyenne2

      4 réponses
      Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges
      Uldrich

      27 réponses
      demande au titre d'ordures ménagères
      BBSAXO

      7 réponses
      repartition entre locataires de la taxes d'ordure
      arp2018

      7 réponses