Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordures mnageres

GUEGUENE -  
 william049 -
Bonjour, etant exonere de la taxe ( fonciere et locative ) je precise que je suis locataire la proprietaire doit elle me faire payer la taxe des ordures menageres .
CORDIALEMENT
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
bonjour,
Votre propriétaire a le droit de récupérer la TEOM car dans ce cas, cette taxe des ordures ménagères constituent pour vous des charges locatives.
0
Réponse 2 / 2
william049
 
Vous êtes locataire, comment pourriez vous être exonérée de taxe foncière ?

De toute façon, la TEOM est seulement acollée à la taxe foncière, vous n'en seriez pas exonérée.
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
ma voisine du dessus jette tout par sa fenêtre = j'ai des rats!!
gayelle51 -
orianna84 -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses