Ordures menageresmerci
philtori
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, merci de me renseigner peut on demander a un locataire de nous verser tous les mois une somme en provision pour les ordures menageres qui sont reclames au mois d'octobre merci
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1 réponse
Bonjour
Visiblment cela semble possible
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
Cdlt
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