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Ordures menageresmerci

philtori -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, merci de me renseigner peut on demander a un locataire de nous verser tous les mois une somme en provision pour les ordures menageres qui sont reclames au mois d'octobre merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Visiblment cela semble possible
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/

Cdlt
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