Qui doit financer le mur de soutènement ?
volovent
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté en 2000 un pavillon de 2 étages, en copropriété et je ne suis propriétaire que du haut.
Après la construction (vers 1950) de ce pavillon, le terrain, en pente prononcée, ayant été vendu , le nouveau propriétaire, pour réaliser vers 1955 sa construction, a creusé en limite de sa propriété, un dénivelé de plus de 2 mètres, sans mur-de-soutènement.
Depuis mon achat, j'entretien une haie destinée à retenir notre terre. Depuis 2012, la limite se dégrade et un mur de soutènement devient nécessaire, avec risque d'affouillement de nos fondations.
Qui doit financer ce mur résultant du fait du voisin, réalisé bien après la fin de notre construction.
Il me semble que la Mairie est responsable de cette situation anormale.
Merci.
J'ai acheté en 2000 un pavillon de 2 étages, en copropriété et je ne suis propriétaire que du haut.
Après la construction (vers 1950) de ce pavillon, le terrain, en pente prononcée, ayant été vendu , le nouveau propriétaire, pour réaliser vers 1955 sa construction, a creusé en limite de sa propriété, un dénivelé de plus de 2 mètres, sans mur-de-soutènement.
Depuis mon achat, j'entretien une haie destinée à retenir notre terre. Depuis 2012, la limite se dégrade et un mur de soutènement devient nécessaire, avec risque d'affouillement de nos fondations.
Qui doit financer ce mur résultant du fait du voisin, réalisé bien après la fin de notre construction.
Il me semble que la Mairie est responsable de cette situation anormale.
Merci.
A voir également:
- Qui doit faire le mur de soutenement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Devis mur de soutènement - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas tout à fait parce que la situation n'en est (de ce que l'on en comprend) pas encore à la réalisation d'un dommage.
pour le moment, c'est la combinaison de 544, 545 et 552cc qui impose au voisin de prendre les dispositions nécessaires pour que le fonds de volovent ne subisse pas les conséquences de ses travaux d'excavation.