Problèmes avec ma propriétaire
Lisyouz
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Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre -
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Bonjour,
Je loue actuellement un studio dans un immeuble de 6appartements, tous loués par des étudiants. Ma voisine à un logement qui est possédé par la même propriétaire que le mien.
Sur mon contrat de location, la propriétaire à rajouter à la main '' pas de réunion d'étudiants '' et je l'ai signé...
Malheureusement, après trois mois de location j'ai fais mon premier apéro de 23H à minuit, sans musique, et le bruit de mes invités à dérangé la voisine, qui à dès le lendemain prévenu ma propriétaire. Cette dernière m'a appeler le lendemain pour m'engueuler sur un ton non respectueux, et me rappeler qu'elle ne voulait pas qu'il y est du monde chez elle, et que si cela venait à se reproduire elle m'expulserai de l'appartement.
Alors voilà, je cherche par tous les moyens à savoir si elle à vraiment le droit de m'interdire de recevoir du monde chez moi, parce que je suis quand même chez moi je paye 500euros par mois. Est-ce que je risque réellement l'expulsion ? Que peut-elle faire contre moi ?
Comment me sortir de cette situation qui commence à me pourrir la vie ?
Je loue actuellement un studio dans un immeuble de 6appartements, tous loués par des étudiants. Ma voisine à un logement qui est possédé par la même propriétaire que le mien.
Sur mon contrat de location, la propriétaire à rajouter à la main '' pas de réunion d'étudiants '' et je l'ai signé...
Malheureusement, après trois mois de location j'ai fais mon premier apéro de 23H à minuit, sans musique, et le bruit de mes invités à dérangé la voisine, qui à dès le lendemain prévenu ma propriétaire. Cette dernière m'a appeler le lendemain pour m'engueuler sur un ton non respectueux, et me rappeler qu'elle ne voulait pas qu'il y est du monde chez elle, et que si cela venait à se reproduire elle m'expulserai de l'appartement.
Alors voilà, je cherche par tous les moyens à savoir si elle à vraiment le droit de m'interdire de recevoir du monde chez moi, parce que je suis quand même chez moi je paye 500euros par mois. Est-ce que je risque réellement l'expulsion ? Que peut-elle faire contre moi ?
Comment me sortir de cette situation qui commence à me pourrir la vie ?
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4 réponses
Bonjour,
Pour mettre un bémol aux interventions précédentes.
Certes, vous ne pouvez pas faire de bruit pour le voisinage et ceci n'a rien à voir avec votre bail. C'est une chose.
Que votre voisine serve de vigie à votre propriétaire en est une autre.
Pour que votre propriétaire vous fasse expulser (et non vous expulse), il faudra que les nuisances soient constatées par un tiers (gendarme, huissier), qualifiées comme telles et jugées.
Il me semble que la clause ajoutée par votre propriétaire est abusive. Ceci est à modéré en fonction du type de location (meublée/non meublée) notamment :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686
Le mieux est d'envoyer une LRAR à votre propriétaire rappelant :
- que vous êtes chez vous et vivez comme bon vous semble
- qu'aucune plainte n'a été déposé
- que sa clause est abusive
Tout ceci ne vous autorise pas à mettre le boxon dans votre immeuble.
BàV
Pour mettre un bémol aux interventions précédentes.
Certes, vous ne pouvez pas faire de bruit pour le voisinage et ceci n'a rien à voir avec votre bail. C'est une chose.
Que votre voisine serve de vigie à votre propriétaire en est une autre.
Pour que votre propriétaire vous fasse expulser (et non vous expulse), il faudra que les nuisances soient constatées par un tiers (gendarme, huissier), qualifiées comme telles et jugées.
Il me semble que la clause ajoutée par votre propriétaire est abusive. Ceci est à modéré en fonction du type de location (meublée/non meublée) notamment :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686
Le mieux est d'envoyer une LRAR à votre propriétaire rappelant :
- que vous êtes chez vous et vivez comme bon vous semble
- qu'aucune plainte n'a été déposé
- que sa clause est abusive
Tout ceci ne vous autorise pas à mettre le boxon dans votre immeuble.
BàV
Bonjour,
Vous n' avez effectivement pas le droit de créer des nuisances sonores qui généreraient une gène pour vos voisins.
Mais ceci est valable pour tout le monde, étudiant .. ou pas.
Un peu de documentation sur le sujet:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Vous n' avez effectivement pas le droit de créer des nuisances sonores qui généreraient une gène pour vos voisins.
Mais ceci est valable pour tout le monde, étudiant .. ou pas.
Un peu de documentation sur le sujet:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
bonjour, Et ceci pas seulement dans cette résidence, mais partout.
Il arrive que les gens fassent appel à la police lorsqu'ils sont dérangés.
Et aussi, le syndic est prévenu, et le propriétaire bailleur se fait taper sur les doigts à cause de ses locataires s'ils sont bruyants...
Dans la journée on doit éviter le bruit inutile et répétitif, et après 22 heures il faut faire particulièrement attention, car tout le monde a le droit de dormir tranquille.
Et oui, on n'a pas tous les droits.
Il arrive que les gens fassent appel à la police lorsqu'ils sont dérangés.
Et aussi, le syndic est prévenu, et le propriétaire bailleur se fait taper sur les doigts à cause de ses locataires s'ils sont bruyants...
Dans la journée on doit éviter le bruit inutile et répétitif, et après 22 heures il faut faire particulièrement attention, car tout le monde a le droit de dormir tranquille.
Et oui, on n'a pas tous les droits.
Je suis tout à fait d'accord avec cela. Mais je veux savoir si elle à le droit de contrôler les allés et venus chez moi ? Car même en pleine journée je n'ai pas le droit d'inviter des amis.
Est-ce qu'elle peut vraiment m'expulser ?
Est-ce qu'elle peut vraiment m'expulser ?
Je vois que tu n' as pas lu correctement sur le lien que je t' ai donné !
Extrait :
"Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
ou par un animal (aboiements...)."
Et oui, en cas de plaintes répétées, cela pourrait finir par là, outre des sanctions pénales ...
Extrait :
"Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
ou par un animal (aboiements...)."
Et oui, en cas de plaintes répétées, cela pourrait finir par là, outre des sanctions pénales ...
bonsoir : Recevoir, on peut, faire du bruit, on n'a pas le droit.
Et c'est certainement en raison d'abus par le passé que le propriétaire essaie de faire "barrage" aux visites.
Et il est certain que de nos jours les gens se réunissent, boivent et ça devient quelque peu incontrôlable, surtout que certains, ça les amuse de "foutre le b.rd.l" comme ils disent.
Les ascenseurs avec des canettes de bière sur le sol, le vomi parfois, (peu ragoûtant pour le voisinage, ni surtout pour l'entreprise de nettoyage) ne sont pas si rares en copropriété.
Donc, faites attention aux gens que vous recevez.
Et c'est certainement en raison d'abus par le passé que le propriétaire essaie de faire "barrage" aux visites.
Et il est certain que de nos jours les gens se réunissent, boivent et ça devient quelque peu incontrôlable, surtout que certains, ça les amuse de "foutre le b.rd.l" comme ils disent.
Les ascenseurs avec des canettes de bière sur le sol, le vomi parfois, (peu ragoûtant pour le voisinage, ni surtout pour l'entreprise de nettoyage) ne sont pas si rares en copropriété.
Donc, faites attention aux gens que vous recevez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous n'avez pas vu la police et que personne ne s'est plaint, vous ne risquez rien.
Avez-vous envoyé le courrier afin de dénoncer la clause abusive ? En recommandé avec accusé de réception.
Si ce n'est déjà fait, ajoutez-y, un petite phrase sur le fait que vous vous sentez harcelée et que vous vous réservez le droit de le signaler à la justice.
BàV
La propriétaire à continué à m'harceler, pour la boite aux lettres, pour la façon dont je laisser mes volets ouverts, en me disant que j'avais eu des plaintes contre moi de mes voisines sans aucunes preuves, encore et encore ... Ce matin, après qu'elle soit venue me rendre visite à l'improviste, j'ai décidée d'envoyer en recommandé mon préavis, dans 3mois, cette histoire sera finie..
Je n'ai plus la force de me battre contre elle.
En espérant que l'état des lieux se passera bien ...
Merci de m'avoir soutenu !