Erreur cadastre
annette
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la cadastre m'a attribué par erreur une parcelle qui ne m'appartient pas et qui n'est autre qu'un chemin que tous les riverains empruntent pour accéder à leurs maisons c'est aussi un chemin de douanier ouvert aux promeneurs la mairie refuse d'entretenir ce chemin sous prétexte qu'il est privé et que je suis "l'heureux propriétaire" comment procéder pour faire modifier le cadastre?
la cadastre m'a attribué par erreur une parcelle qui ne m'appartient pas et qui n'est autre qu'un chemin que tous les riverains empruntent pour accéder à leurs maisons c'est aussi un chemin de douanier ouvert aux promeneurs la mairie refuse d'entretenir ce chemin sous prétexte qu'il est privé et que je suis "l'heureux propriétaire" comment procéder pour faire modifier le cadastre?
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1 réponse
Bonjour,
Ce chemin a t' il un numéro de cadastre ?
Avez vous été vérifier aux services du cadastre et sur le relevé de propriété à votre nom ?
Que dit votre acte de propriété ?
Que dit votre notaire ?
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Ce chemin a t' il un numéro de cadastre ?
Avez vous été vérifier aux services du cadastre et sur le relevé de propriété à votre nom ?
Que dit votre acte de propriété ?
Que dit votre notaire ?
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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