Pas le droit de louer un appartement neuf
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 nov. 2014 à 23:51
4 nov. 2014 à 23:51
Bonjour,
C'est certainement une histoire de fiscalité.
Si le propriétaire a acquis l'appartement avec des avantages fiscaux à condition de le louer comme résidence principale, il ne peut pas vous le louer en résidence secondaire. Faudrait que l'agent immobilier vous explique un peu mieux le contexte, car il y a certainement d'autres cas où un appartement neuf ne posera pas de problème.
Dernier exemple en date : la loi Duflot...
"...pour profiter de cet avantage fiscal, l'Etat exige des contreparties :
- Il faut acheter un logement neuf (qui n'a jamais été habité ou en l'état futur d'achèvement) construit selon la réglementation thermique en vigueur.
- Il faut le louer pendant au moins neuf ans à titre de résidence principale aux locataires..."
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement
Cdlt
C'est certainement une histoire de fiscalité.
Si le propriétaire a acquis l'appartement avec des avantages fiscaux à condition de le louer comme résidence principale, il ne peut pas vous le louer en résidence secondaire. Faudrait que l'agent immobilier vous explique un peu mieux le contexte, car il y a certainement d'autres cas où un appartement neuf ne posera pas de problème.
Dernier exemple en date : la loi Duflot...
"...pour profiter de cet avantage fiscal, l'Etat exige des contreparties :
- Il faut acheter un logement neuf (qui n'a jamais été habité ou en l'état futur d'achèvement) construit selon la réglementation thermique en vigueur.
- Il faut le louer pendant au moins neuf ans à titre de résidence principale aux locataires..."
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement
Cdlt
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4 nov. 2014 à 22:42
4 nov. 2014 à 22:42
Bonjour,
Y en a qui savent pas quoi inventer !
L'agent a des appartements plus ou moins anciens à louer, mais pas de neuf. Pas la peine de chercher plus loin.
Y en a qui savent pas quoi inventer !
L'agent a des appartements plus ou moins anciens à louer, mais pas de neuf. Pas la peine de chercher plus loin.
5 nov. 2014 à 18:37
Merci beaucoup pour votre réponse. Bien apprécié!