Pas le droit de louer un appartement neuf
Résolu
Bonjour,
On a déjà une maison(comme résidence principale) à la campagne payer depuis long temps. Je veux louer un appartement neuf, comme résidence secondaire pas loin de mon travail et de l'école de mon fils mais, l'agence immobilier dit qu'on n'a pas le droit de louer un appartement "neuf" car on a déjà une maison comme résidence principale. Elle a dit qu' on peut avoir un neuf comme résidence principale mais pas une résidence secondaire. Par contre si l'appartement n'est pas neuf on a le droit de l'avoir comme résidence secondaire. Je suis un peu perdue... SVP A L'AIDE
On a déjà une maison(comme résidence principale) à la campagne payer depuis long temps. Je veux louer un appartement neuf, comme résidence secondaire pas loin de mon travail et de l'école de mon fils mais, l'agence immobilier dit qu'on n'a pas le droit de louer un appartement "neuf" car on a déjà une maison comme résidence principale. Elle a dit qu' on peut avoir un neuf comme résidence principale mais pas une résidence secondaire. Par contre si l'appartement n'est pas neuf on a le droit de l'avoir comme résidence secondaire. Je suis un peu perdue... SVP A L'AIDE
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 nov. 2014 à 23:51
4 nov. 2014 à 23:51
Bonjour,
C'est certainement une histoire de fiscalité.
Si le propriétaire a acquis l'appartement avec des avantages fiscaux à condition de le louer comme résidence principale, il ne peut pas vous le louer en résidence secondaire. Faudrait que l'agent immobilier vous explique un peu mieux le contexte, car il y a certainement d'autres cas où un appartement neuf ne posera pas de problème.
Dernier exemple en date : la loi Duflot...
"...pour profiter de cet avantage fiscal, l'Etat exige des contreparties :
- Il faut acheter un logement neuf (qui n'a jamais été habité ou en l'état futur d'achèvement) construit selon la réglementation thermique en vigueur.
- Il faut le louer pendant au moins neuf ans à titre de résidence principale aux locataires..."
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement
Cdlt
C'est certainement une histoire de fiscalité.
Si le propriétaire a acquis l'appartement avec des avantages fiscaux à condition de le louer comme résidence principale, il ne peut pas vous le louer en résidence secondaire. Faudrait que l'agent immobilier vous explique un peu mieux le contexte, car il y a certainement d'autres cas où un appartement neuf ne posera pas de problème.
Dernier exemple en date : la loi Duflot...
"...pour profiter de cet avantage fiscal, l'Etat exige des contreparties :
- Il faut acheter un logement neuf (qui n'a jamais été habité ou en l'état futur d'achèvement) construit selon la réglementation thermique en vigueur.
- Il faut le louer pendant au moins neuf ans à titre de résidence principale aux locataires..."
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement
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4 nov. 2014 à 22:42
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Bonjour,
Y en a qui savent pas quoi inventer !
L'agent a des appartements plus ou moins anciens à louer, mais pas de neuf. Pas la peine de chercher plus loin.
Y en a qui savent pas quoi inventer !
L'agent a des appartements plus ou moins anciens à louer, mais pas de neuf. Pas la peine de chercher plus loin.
5 nov. 2014 à 18:37
Merci beaucoup pour votre réponse. Bien apprécié!