demission du syndic de copropriete

Question

le syndic de la copropriete a demissionne en cours d'AG le 21 juillet mis au PV de l'AG n'a plus donné de nouvelles suite a interpellation par LR/AR il nous pprécise dans une lettre simple du 22 Octobre que suite à la démission et ne voulant pas nous imposer les frais d'une autre AG il portera la demission à la prochaine AG soit en juillet 2015 qu'il continue a gérer la copro et que nous lui réglions les derniers appels de fonds postérieurs à la derniere AG que devons nous faire devant cette situation merci de votre ecoute et réponse

andre78fr · Answer

Bonjour,

Commençons par rappeler la loi : "Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois. "

On ne démissionne pas comme ça en pleine AG sur un coup de tête, on laisse à la copropriété le temps de s'organiser, de trouver d'autres candidats, pros ou pas...
Maintenant, dans votre situation et malgré son côté autoritaire, ça vous arrange probablement que ce monsieur continue à gérer la copropriété... S'agit-il d'un copropriétaire ou d'un professionnel au passage ???

Si vous voulez êtes procédurier, il faut remonter à l'AG où il a été élu et vérifier les dates du mandat.. vous pouvez également avancer la démission qui figure au PV pour saisir le juge et faire nommer un administrateur judiciaire qui va convoquer une nouvelle AG mais tout ça va prendre du temps et coûter des sous et c'est pas sûr que vos voisins vous en soient très reconnaissant ; à vous de voir !

Vous pouvez également lui demander d'organiser une nouvelle AG afin d'en discuter et de désigner dans les formes un nouveau syndic (ou de le renouveler...). Vous pouvez également ne rien faire et attendre la prochaine AG...
Que souhaitez-vous exactement ?


PS: les appels de fonds que vous réglez au syndic servent à payer les factures pour tout le monde...

copro34 · Answer

il venait d'avoir son mandat renouvellé jusqu'en 2017 au début de l'AG il a démissionné suite au vote négatif sur une de ces proposition quelques minutes après c'est un syndic professionnel si nous lui imposons une nouvelle AG vu qu'il n'a pas respecté les textes les fraits peuvent ils lui être imputé .
nous voulons nous en séparer suite a cet incident .

copro34 · Answer

oui le PV est conforme c'est bien ce que nous pensons que sa démission n'est pas valide mais il y a faute qu'el est notre recours?

dany311 · Answer

bonjour

il venait d'avoir son mandat renouvellé jusqu'en 2017 au début de l'AG  , OK , mais avait-il signé son nouveau contrat lors de cette AG ?? NON 
en général , lorsque le syndic est reconduit , il doit y avoir nouveau contrat avec les nouveaux tarifs et c'est en principe le président du conseil syndical qui est chargé de signer le contrat au nom du syndicat des copropriétaires.
il a démissionné suite au vote négatif sur une de ces proposition quelques minutes après 

il nous pprécise dans une lettre simple du 22 Octobre que suite à la démission et ne voulant pas nous imposer les frais d'une autre AG il portera la demission à la prochaine AG soit en juillet 2015 qu'il continue a gérer 

21 juillet ==>22 Octobre soit 4 mois après l'AG 
normalement il aurait du officialiser sa démission par courrier R/AR au président du conseil syndical afin que celui-ci prenne toutes les dispositions nécessaires.
à défaut saisir le tribunal pour faire nommer un administrateur judiciaire.
donc officiellement sa démission se fera en juillet 2015
mais en attendant il gère une copropriété sans mandat , puisqu'il n'a pas de contrat.
et vous êtes dans une situation "" abracadrabrantesque "" s'il survenaient de gros problèmes dans la copropriété.
si aucun des copropriétaires ne réagit à cette situation , c'est au président du conseil syndical d'agir et de convoquer soit une AG extraordinaire pour élire un nouveau syndic , soit de saisir le tribunal pour faire nommer un administrateur judiciaire.

cdlt

copro34 · Answer

je vous remercie de tous vos commentaires qui m'apportent beaucoup j'espère avoir encore de réactions pour que nous puissions décider de la position à prendre merci a tous

Demission du syndic de copropriete

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters